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Nº 2899 du vendredi 31 mai 2013

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Biens-fonds maritimes. Estimation du coût des infractions

Au cours des dernières manifestations réclamant le transfert de la grille des salaires au Parlement, le coût du financement de cette grille a été mis sur le tapis et le gouvernement s’est attelé à y trouver les sources et de nouvelles taxes possibles. Parmi les suggestions, la régularisation des infractions sur les biens-fonds maritimes.

Le président de la Commission parlementaire des Travaux publics, Mohammad Kabbani, avance le chiffre de 1269 constructions illégales sur des biens-fonds maritimes appartenant à l’Etat, alors que seules 64 autorisations avaient été accordées.
Plus de 8 millions de mètres carrés de biens-fonds maritimes sont occupés tout au long du littoral libanais dont la moitié est occupée par l’Etat. Un million et 200000 mètres carrés sur les 8 millions peuvent être réglés. L’Etat a permis l’occupation de près de deux millions et 535000 mètres carrés par décrets ministériels.
Selon un rapport officiel du ministère des Travaux publics, il y aurait plus de 1141 empiètements sur les biens-fonds maritimes, dont 73 autorisés. Ce rapport ne mentionne cependant pas les travaux sur le littoral au cœur de la capitale. Solidere profiterait ainsi d’une superficie de 291800 m2. A Dbayé, sur environ un million de m2, la Cie Joseph Khoury projetterait des travaux avec le groupe Foutayem. A l’aéroport et à Saïda, plus de deux millions 535000 mètres carrés sont les surfaces occupées sans autorisation sur la plage. Les 2 millions 365000 mètres carrés occupés sans autorisation, pour un total de 4 millions 900000 mètres carrés, valent plusieurs dizaines de milliards de dollars.
Parmi les occupants, des députés, des ministres, des responsables, des politiciens et d’autres. Le président de la Chambre, Nabih Berry, exploiterait une jetée à Yahoudieh-Saïda sur une superficie de 20100 m2. Le vice-président de la Chambre, Farid Makari, possède une saline sur 1200 m2 au Koura. L’ancien ministre Michel Murr est propriétaire de Halate-sur-Mer sur une étendue de 85910 m2.
Chafic Hariri, frère du Premier ministre défunt Rafic Hariri, est propriétaire de la Cie Getco dont l’infrastructure s’étend sur quelque 4600 m2 dans la région de Saïda. Le député Ali Osseiran exploite une jetée à Tyr de 300 m2.
L’Etat n’échappe pas à ces infractions. Ainsi, le ministère du Transport a fait bâtir une jetée sur 64500 m2 à Bebnine-Akkar, et une autre de 1210 m2 à Batroun. Le ministère de la Défense avait installé des plages sur 2400 m2 à Deir Ammar-Tripoli, ainsi que le bain militaire à Beyrouth, sur 22160 m2. Le ministère du Pétrole exploite une jetée de 13439 m2 à Minnyé-Tripoli.
Les stations balnéaires, touristiques et hôtelières, enregistrent le chiffre le plus élevé d’infractions sur le littoral, sans compter les compagnies pétrolières et quelques établissements industriels.
Le ministre du Tourisme, Fadi Abboud, avait estimé que le coût des infractions sur les biens-fonds maritimes ne rapportent pas plus de 100 milliards de L.L., soit environ 65 millions de dollars, alors que selon certaines études, les rentrées découlant de ces infractions dépassent 700 milliards de L.L., sans compter les recettes annuelles qui pourraient être de 10 milliards de L.L.
Au cours des dernières années, des tentatives pour régler ces infractions ont été soulevées à plusieurs reprises, des projets de loi sont à l’étude, mais la question a toujours été reportée.

A.K.
 

Tentatives de règlement
Les tentatives de régler cette situation se sont basées sur l’octroi d’un permis à des infractions datant d’avant 1994. Les amendes qui pourraient être perçues sont évaluées à 157 milliards de L.L. en 2013, et autant en 2014.
La loi 144 et le décret 4810 réglementent l’occupation des bien-fonds maritimes publics, en plus du décret 2522 qui détermine le prix de l’occupation de ces biens.

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