Au vu du paysage politique peu encourageant, le pays serait une nouvelle fois sans loi de Finance sur base de laquelle les dépenses publiques sont effectuées. En fait, le projet de budget 2014 a été présenté par l’ancien ministre des Finances, Mohammad Safadi, au Conseil des ministres dans les délais constitutionnels pour discussion avant d’être transmis au Parlement pour approbation. Toutefois, il a été retiré vers la fin du troisième trimestre 2013 et le gouvernement de Najib Mikati a démissionné. A ce moment, les dépenses publiques pour 2014 avaient été estimées à 2 1178,4 milliards de livres et le déficit budgétaire à environ 4 343 milliards de livres, des chiffres qui n’avaient cependant pas pris en compte les budgets annexes.
L’absence de budget pour l’année en cours, qui définit les revenus et les dépenses de l’Etat, aurait pour première conséquence de réduire les dépenses d’investissement et sociales dans le secteur public. Un recul des dépenses sociales rendrait difficile le financement de l’avance sur la vie chère accordée aux fonctionnaires et celui de la nouvelle échelle des salaires.
Cette situation contraint les autorités concernées à adopter les chiffres du dernier budget voté en 2005, et rien de plus, soit un budget totalisant près de 10 000 milliards de livres, auquel s’ajoutent des crédits de l’ordre de 8 300 milliards de livres grâce à l’approbation d’une loi spéciale. Une série de dépenses devrait ainsi être gelée. Tel serait le cas des estimations mises à jour des budgets des ministères prévus dans le projet de loi de Finance 2014 du ministre Safadi, qui se chiffraient globalement à 2 900 milliards de livres, et les crédits de l’ordre de 950 milliards de livres alloués au réajustement des salaires dans le secteur public.
Dans le même sillage, l’absence d’un budget 2014 rendrait les crédits alloués à la couverture des salaires et des diverses indemnités des fonctionnaires insuffisants pour l’ensemble de l’année en cours. L’ancien argentier avait déclaré au moment où il avait demandé le retrait de son projet de budget que les sommes disponibles selon la règle de la 12e provisoire ne garantissent le paiement des salaires et des indemnités afférentes des fonctionnaires que pour une durée de trois mois.
Pour rappel, le volume et le coût des salaires des fonctionnaires s’accroissent en rythme mensuel vu les degrés d’ancienneté accordés automatiquement et qui deviennent des droits acquis de facto. Les dépenses engendrées par l’augmentation automatique du volume des salaires ont été estimées à près de 2 150 milliards de livres dans le cadre de l’ancien projet de budget 2014, alors qu’elles n’avaient représenté, en 2013, qu’environ 1 850 milliards de livres. Les pressions exercées par l’ancien ministre des Finances afin d’amener les ministres à comprimer les dépenses de leurs départements n’ont abouti que partiellement, le déficit ayant été contenu dans une limite de 6 150 milliards de livres en 2013. Les pressions avaient donné lieu à des bras de fer entre l’ancien détenteur du portefeuille ministériel des Finances et ceux des Travaux publics et de l’Energie. Sachant que le problème des arriérés dus aux entrepreneurs des travaux publics, qui se sont élevés à près de 350 milliards de livres pour 2012, n’a pas encore été réglé.
Liliane Mokbel