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Nº 2965 du vendredi 5 septembre 2014

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ECONOMIE

Fatca. 122 entités libanaises enregistrées auprès du Trésor US

Un communiqué rendu public par le département américain au Trésor a indiqué que 122 banques commerciales, compagnies d’assurances, institutions financières et banques d’investissement opérant au Liban se sont enregistrées auprès de l’US Internal Revenue Service (IRS) au 1er juillet 2014 en conformité avec les dispositions du «Foreign Account Tax Compliance» (Fatca). Cette loi, qui est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, exige des institutions financières d’identifier et de dévoiler les comptes des citoyens américains, des résidents permanents américains, des entités étrangères au sein desquelles des contribuables américains détiennent des participations importantes ou toutes autres personnes ou entités mentionnées explicitement par la loi. Celle-ci impose des amendes aux institutions qui enfreignent ses dispositions et autorise le Trésor américain à prélever à la source une taxe de l’ordre de 30% sur leurs revenus générés aux Etats-Unis. Selon des sources monétaires, les Américains ont relativement un nombre limité d’intérêts financiers au Liban comparés à ceux qu’ils détiennent, par exemple, en Suisse, au Luxembourg et en Autriche.

Liliane Mokbel

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