Magazine Le Mensuel

Nº 2987 du vendredi 6 février 2015

Associations

Brand Protection Group. Quand la propriété intellectuelle et le consommateur sont protégés

L’association Brand Protection Group (BPG) a renouvelé, au cours d’un dîner organisé à l’occasion du 10e anniversaire de sa fondation, son engagement à coopérer avec le secteur public afin de lutter contre la contrefaçon au Liban.

C’est à l’hôtel Phoenicia et en présence du représentant du ministre de l’Information, André Kassas, de la représentante du ministre de l’Economie et du Commerce, Rouba el-Kik, du gouverneur du Mont-Liban, Fouad Fleifel, ainsi que d’autres personnalités influentes dans le monde du commerce, de l’économie et des finances que le président de l’association, Nadim Abboud, a souligné l’importance du travail de coopération qu’exerce la BPG en faveur du Liban et de ses citoyens.
En luttant contre la contrefaçon au Liban et dans la région du Levant, et donc contre toute fabrication d’un produit imitant l’apparence d’un autre dans le but de faire croire au consommateur qu’il s’agit du même produit, la BPG cherche à faire éviter, d’une part, de lourdes pertes financières à l’Etat libanais (des pertes qui s’élèvent parfois à 100 millions de dollars par an) et à préserver la santé du consommateur qui risque d’être exposée à de graves dangers. C’est ce dernier qui, en fin de compte, est victime de cette concurrence déloyale. Non seulement acquiert-il des articles de mauvaise qualité pour un prix excessif, mais ce sont sa santé et sa sécurité qui sont mises en péril. Les répercussions de l’exercice de la contrefaçon ne s’arrêtent pas là.

 

La loi protège-t-elle contre les abus?
Les «employés» au service des contrefacteurs travaillent souvent dans de très mauvaises conditions, les fabricants d’articles authentiques et les distributeurs subissent également d’importantes pertes et sont ainsi enclins à réduire leurs parts d’investissement, les dépenses consacrées aux publicités, les salaires de leurs employés, etc. Plus encore, l’image du Liban est souillée, ce qui fait fuir les investisseurs étrangers. Autre aspect de plus en plus préoccupant: la contrefaçon est liée à d’autres activités criminelles comme le trafic des stupéfiants, le blanchiment d’argent et le terrorisme.
Le Liban a signé bon nombre d’accords de libre-échange, les autorités libanaises ont procédé à des centaines de perquisitions, saisi des produits contrefaits valant des dizaines de millions de dollars et relevé les amendes en vigueur, mais la piraterie n’a jamais cessé. Un des objectifs de la BPG consiste donc à montrer aux consommateurs qu’ils sont tous parties prenantes et qu’il est de ce fait, dans leur intérêt, d’aider à mettre en place une culture de la propriété intellectuelle au Liban. En 2005, le directeur général du ministère de l’Economie avait déclaré qu’«il n’existe pas de meilleur obstacle à la contrefaçon qu’un consommateur qui n’entre pas dans le jeu».
Aussi, l’absence d’échange d’informations est-elle souvent perçue comme un des principaux obstacles à la lutte contre la contrefaçon. Cette forme d’atteinte au droit de propriété intellectuelle a heurté la plupart des entreprises. Malgré ce fait, rares sont celles qui mettent en place une stratégie systématique à cet égard. Un régime de sanctions strictes sera mis en place par la BPG en collaboration avec le gouvernement libanais. Selon ce «régime», les contrefacteurs seront sanctionnés sévèrement, contraints à payer une pénalité allant de 5 à 50 millions de livres libanaises et risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Les importateurs de produits non conformes aux normes et aux spécifications de sécurité imposées paieront des amendes dont la somme est comprise entre 75 et 100 millions de livres libanaises, et pourront encourir jusqu’à six mois d’emprisonnement. Les importateurs de produits conformes aux normes de sécurité, mais non conformes aux spécifications techniques, recevront un avertissement pour la première infraction et seront tenus de signer une déclaration les engageant à importer des produits réunissant toutes les spécifications requises.

Natasha Metni

 

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