Magazine Le Mensuel

Nº 2987 du vendredi 6 février 2015

Média

Liberté d’expression vs censure. Ce que dit la loi libanaise

La polémique suscitée par les caricatures du prophète Mohammad, (re)publiées par Charlie Hebdo, nous pousse à relire les lois régissant la liberté d’expression au Liban. Il apparaît que les médias ont une large marge de liberté sans être totalement indépendants. C’est le manque d’indépendance, en particulier par rapport aux forces politiques, qui limite le degré de liberté de la presse libanaise.

En termes juridiques, la loi sur les imprimés du 14 septembre 1962, définit les règles. Les interdictions de publier émanent du décret-loi 104 du 30 juin 1977 sur les imprimés. Si des informations erronées ou mensongères sont publiées dans la presse, celle-ci est obligée de publier un droit de réponse à la même place où l’article a paru (Art. 2). Les responsables de toute publication portant atteinte à la paix civile sont condamnés à une peine de prison de six mois à un an et demi et d’une amende (Art. 3).
Il existe une loi qui sanctionne la diffamation, l’injure et l’outrage (Art. 17). L’injure et la diffamation sont considérées particulièrement graves si elles ont pour cibles un ministre, un parlementaire, des fonctionnaires ou des groupes de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance à une ethnie, une race ou une religion. Si une publication porte atteinte à l’honneur du président de la République ou à celui d’un chef d’Etat étranger, l’instruction publique est directement entamée sans même que la victime porte plainte. La sanction est une peine de prison allant de deux mois à deux ans (Art. 23).
 

Interprétation restrictive
Selon Ayman Mhanna, directeur exécutif de la Fondation Samir Kassir, «il y a d’abord les limites imposées par la loi. Tout en reconnaissant l’importance des articles contre la diffamation, leur interprétation reste très restrictive au Liban et empêche, par exemple, les vraies investigations sur les sujets de corruption. De plus, le domaine de la religion reste au-delà des «lignes rouges». Enfin, questionner le bien-fondé de certaines actions de l’armée reste tabou. Les journalistes sont également confrontés à des obstacles sur le terrain, souvent à des agressions physiques de la part des partisans de groupes politiques et de milices armées et, parfois, des services de sécurité officiels. Malheureusement, les responsables de telles agressions bénéficient d’une totale impunité».
Comme la presse écrite, la radio et la télévision sont soumises à plusieurs lois comme le décret 7997 (1996) qui interdit la diffusion de nouvelles qui «enflamment ou incitent au chauvinisme sectaire ou religieux» ou comportent «diffamation, dépréciation ou disgrâce». La loi gérant l’audiovisuel (1994) donne au ministre de l’Information le pouvoir de fermer toute télévision ou radio qui enfreint ces règlements. La loi a été faite pour la régulation des fréquences des stations audiovisuelles et pour réduire les tensions politiques et religieuses en forçant un nombre de chaînes pluralistes à fusionner.
Cependant, le Liban possède une longue histoire avec la liberté de presse, d’expression et d’opinion. Malgré plusieurs essais de restreindre ces libertés surtout dans l’après-Taëf. La presse libanaise est normalement indépendante, mais elle reflète souvent l’opinion de ses supporters financiers. Il est alors naturel de dire: «Il n’y a pas de liberté de presse au Liban, mais il existe des journalistes libres».

Anne Lobjoie Kanaan

La censure: sport national libanais?
Le responsable de la Fondation Samir Kassir, Ayman Mhanna, estime que «le pouvoir judiciaire peut être un bon allié contre la censure qui, jadis, protégeait les artistes contre celle-ci. Un précédent de 1999 a marqué un tournant avec Marcel Khalifé, qui a gagné le procès intenté par Dar al-Fatwa. Les journalistes et les artistes, dont les libertés sont bafouées, doivent se pourvoir eux-mêmes en justice et intenter des procès contre toute partie, étatique ou non étatique, ayant attaqué des journalistes, les ayant détenus arbitrairement, ou empêchés de faire leur travail. Nous devons ainsi pousser les juges à émettre des décisions de justice faisant jurisprudence et constituant un véritable bouclier de défense de la liberté de la presse. Tant que l’impunité règne, la liberté de la presse restera en danger. Malheureusement, il n’existe toujours pas de décision politique de supprimer la protection dont bénéficient ceux qui assassinent, agressent ou kidnappent des journalistes».

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