Magazine Le Mensuel

Nº 3026 du vendredi 6 novembre 2015

general

Législation d’urgence. On tourne en rond

L’espoir suscité la semaine dernière par certaines déclarations politiques s’est rapidement évaporé. Ni les contacts des derniers jours ni la réunion du dialogue de mardi n’ont apporté des solutions aux dossiers en cours qu’il s’agisse de celui des déchets ou de celui d’une réunion du Parlement.
 

De l’avis de tous les camps politiques, le blocage reste total et aucune éclaircie n’est en vue. Pourtant, les responsables, notamment le président de la Chambre, Nabih Berry, et le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, ont tenté d’attirer l’attention générale sur la nécessité de tenir une réunion du Parlement pour valider les aides proposées au Liban et qui risquent d’être perdues si elles ne sont pas utilisées. En vain. Officiellement, la question de la convocation d’une séance parlementaire est bloquée par le Courant aouniste, les Forces libanaises et les Kataëb. Ces formations chrétiennes, qui ne parviennent à s’entendre que sur le blocage n’allant pas jusqu’à trouver un accord sur un candidat à la présidence, exigent en effet que le concept de la «législation d’urgence», inventé par le président de la Chambre Nabih Berry, porte essentiellement sur deux projets de loi: celui de la loi électorale et celui de la restitution de la nationalité libanaise aux émigrés. Pour ces formations, ces deux projets sont essentiels, car ils portent sur le fondement même du Liban. Dans cet esprit, l’adoption d’une nouvelle loi électorale est considérée, par les formations chrétiennes, comme la consécration du principe de partenariat puisqu’il est censé permettre d’assurer une représentation équitable de toutes les communautés au Parlement. Or, ces formations estiment, à juste titre d’ailleurs, que toutes les lois électorales adoptées, depuis la conclusion de l’accord de Taëf, ont été taillées à la mesure des alliés de la tutelle syrienne, spoliant les chrétiens du droit d’amener au Parlement leurs véritables représentants dans une grande partie des circonscriptions. Si l’on veut donc rendre aux chrétiens leur rôle de partenaires au sein de l’Etat et leur redonner confiance dans leur présence au Liban, il est indispensable de commencer par adopter une nouvelle loi électorale équitable.
 

L’opposition du Futur
L’explication a beau être rationnelle, elle ne convainc pas pour autant le Courant du futur principalement qui craint, à travers une nouvelle loi électorale équitable, de perdre le quasi-monopole de la représentation de la communauté sunnite, ainsi que les sièges chrétiens placés dans des circonscriptions à majorité sunnite. Face à son opposition, il est difficile d’adopter une nouvelle loi électorale réellement équitable. Le scénario le plus accessible serait donc un compromis mais, là aussi, il est pratiquement improbable de parvenir à un accord sur une nouvelle loi électorale dans le contexte actuel. Les sources de Aïn el-Tiné se font d’ailleurs l’écho de cette impossibilité en disant qu’il est pour l’instant difficile de mettre le projet de loi électorale à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Parlement en raison du grand nombre de textes présentés, qui exigent d’être étudiés avant d’être soumis au vote. Aïn el-Tiné a même proposé de former une cellule de crise, qui serait chargée de ce travail préliminaire, avant de sélectionner les projets qui peuvent tenir la route et qui seront ainsi soumis au vote… En attendant, on voit bien que ce projet a peu de chances d’être réglé dans un avenir proche.
Quant au projet de la loi sur la restitution de la nationalité, il doit aussi faire l’objet d’une étude approfondie, chaque communauté voulant savoir dans quelle mesure il peut lui profiter, sachant que selon les statistiques approximatives actuelles, le nombre de sunnites et de chiites serait à peu près le même, alors que celui des chrétiens serait inférieur. Certains musulmans estiment toutefois qu’en réalité, peu de chrétiens émigrés iraient jusqu’à réclamer la restitution de la nationalité libanaise en dépit des efforts du ministre des Affaires étrangères pour réveiller en eux la fibre libanaise. C’est dire que jusqu’à présent, en dépit des réunions, des contacts et des négociations, on continue de tourner en rond… Comme les projets qui attendent dans les tiroirs du Parlement deviennent de plus en plus urgents, les formations chrétiennes seront pointées du doigt si elles maintiennent leurs exigences. Vous avez dit partenariat?

Joëlle Seif

Des projets urgents
Parmi les projets urgents, les dons de la Banque mondiale pour la réalisation de projets de développement qui s’élèvent à plusieurs millions de dollars. Si le Liban ne décide pas d’accepter ces dons, ils seront accordés à d’autres pays, à partir de janvier 2016, et le pays ne pourra plus bénéficier d’autres aides du même genre à l’avenir… 

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