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Golfe
Bientôt la TVA?
L’accord trouvé entre les membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) concernant certains aspects du système fiscal de la TVA est considéré «un pas important en avant» dans le cadre du grand débat que suscite la réforme fiscale dans la région, selon le consultant Deloitte. Celui-ci a souligné que «la grande question est le timing de l’introduction de la TVA et le choix du pays du CCG qui serait le premier à l’appliquer». D’après Deloitte, la TVA est considérée la forme de taxe directe la plus efficiente, la moins chère à mettre en œuvre, la moins susceptible d’être détournée et la moins rédhibitoire par rapport aux investisseurs étrangers. L’accord multilatéral conclu reflète un règlement de certaines distorsions socioéconomiques souvent associées à la mise en œuvre de la TVA. 94 articles relatifs aux produits alimentaires, soins médicaux et frais de scolarisation ont été exemptés de l’application de la TVA dans les pays du CCG, indique Deloitte. Stuart Halstead, le fiscaliste de Deloitte affecté à la région Mena, déclare que l’application de la TVA sur les services financiers est à l’examen, mais qu’il serait difficile de la mettre en œuvre d’un point de vue technique, dans la mesure où la plus-value d’un service financier est difficilement identifiable. D’une manière générale, les décideurs sont soucieux de ne pas imposer la TVA aux investissements et aux épargnes. Le calendrier-programme prévu pour l’implantation de la TVA dans les pays du CCG s’étalerait entre 18 et 24 mois. «Accorder suffisamment de temps de préparation à la communauté des affaires contribue au succès de l’implantation de la TVA, vu le rôle vital que jouent les hommes d’affaires au niveau de la collecte et de la remise de celle-ci aux autorités concernées», souligne Nauman Ahmed, partenaire associé de Deloitte Middle East. L’introduction de la TVA dans les pays du CCG est une réforme majeure dans la mesure où ils n’ont pas de système de taxe sur le revenu et de taxes de prélèvement telle la taxe de péage des routes. La chute abyssale des prix du pétrole a érodé les revenus du Trésor des pays pétroliers, les contraignant à trouver dans l’urgence de nouvelles sources de financement du secteur public. Les Emirats arabes unis, l’un des 6 pays du CCG, qui comprend aussi Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar et l’Arabie saoudite, enregistreraient leur premier déficit budgétaire depuis 2009.