Magazine Le Mensuel

Nº 3037 du vendredi 22 janvier 2016

general

Transsexuel. Un premier cas légalisé par la justice

Dans une première du genre, la cour d’appel civile de Beyrouth a reconnu le droit à un transsexuel libanais, né femme, de changer de sexe et d’inscrire le changement sur le registre d’état civil. Le requérant avait d’abord présenté un recours en première instance, réclamant un changement de sexe sur le registre d’état civil. Sa demande a été rejetée par le tribunal civil de première instance de Beyrouth. «Les traitements hormonaux, chirurgicaux et psychiques suivis intentionnellement par la personne concernée n’avaient pas pour but de soigner un défaut ou une dualité sexuelle, mais avaient plutôt eu pour conséquence d’altérer son identité sexuelle et de provoquer cette dualité», avait souligné la décision. Le requérant a alors fait appel. Dans une décision qui vient d’être publiée dans l’Agenda juridique, datant du 3 septembre 2015, la cour d’appel de Beyrouth, présidée par la juge Jeannette Hanna, a estimé que «toute personne a droit au respect de sa vie personnelle» et que «la dualité entre la réalité issue d’une condition médicale et celle du registre civil est une erreur qui peut être corrigée». Une décision jugée d’une extrême importance, car c’est la première fois qu’une cour d’appel statue sur un tel sujet.

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