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Nº 3060 du vendredi 1er juillet 2016

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Structure, rôle, financement, organisation… A quoi sert un syndicat?

Le syndicalisme n’a que 130 ans. Reconnus comme des organisations revendicatives, les syndicats jouent un rôle important dans leurs relations au processus de travail dans les ateliers ou dans les bureaux et, plus généralement, dans leur capacité à se situer par rapport au procès de production et à la gestion. Comment s’organise un syndicat? A quoi sert-il? Réponses de Me Dany Berbéri, avocat à l’étude et recherchiste juridique dans plusieurs ONG.

Qu’est-ce qu’un syndicat?
Un syndicat est une association de personnes dont l’objectif est la défense d’intérêts professionnels communs. Au Liban, le syndicalisme a connu deux étapes: la première, allant de 1909 à 1946, constitue une période d’agitation ouvrière et de syndicats de type association; la seconde, qui a commencé avec la promulgation du code du travail libanais en 1946, a permis aux syndicats d’acquérir un statut juridique autonome. Dans son article 13, la Constitution libanaise reconnaît la liberté de réunion et celle de constituer des associations. Au niveau de la loi interne, le code du travail libanais stipule, dans son article 83, que «dans chaque catégorie de professions, les employeurs, d’une part, et les salariés, d’autre part, peuvent constituer un syndicat particulier». Plus encore, la Déclaration universelle des droits de l’homme accorde, dans son article 23 paragraphe 4, le droit à toute personne de constituer un syndicat ou d’adhérer à un syndicat pour défendre ses intérêts. Aussi, le Liban a-t-il ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et s’est donc engagé à respecter «le droit de tout individu à constituer des syndicats et à y adhérer…».

Comment s’organise un syndicat?
Aucun syndicat d’employeurs ou de salariés ne peut être fondé qu’après autorisation du ministre de l’Economie nationale. La demande d’autorisation est présentée au ministre de l’Economie (Service des affaires sociales). Le ministère signe alors un arrêté d’autorisation ou de refus, après avoir consulté le ministère de l’Intérieur. Le syndicat ne pourra être considéré légal qu’après la publication de l’arrêté dans le Journal officiel. La demande d’autorisation doit être présentée en trois copies et accompagnée de trois copies du règlement intérieur et du casier judiciaire des membres fondateurs. Les timbres sont apposés sur la première copie qui sera retournée aux postulants avec l’arrêté d’approbation, la seconde copie sera conservée au ministère de l’Intérieur et la troisième au Service des affaires sociales. Tout syndicat se doit d’établir un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres. Ce règlement ne sera applicable qu’après l’approbation du ministère de l’Economie nationale.

A quoi sert un syndicat?
Le but des syndicats est de protéger et d’encourager les intérêts professionnels de la corporation, de relever le niveau de cette dernière, de défendre ses intérêts et de favoriser son progrès d’un point de vue économique, industriel ou commercial. Toute activité politique est interdite aux syndicats, ainsi que toute participation à des réunions ou manifestations à caractère politique. Il est également interdit à un même syndicat de grouper des personnes appartenant à des professions différentes, tous les membres du syndicat devant exercer une même profession ou des professions semblables. Cette limite entre les professions et métiers semblables est fixée par un arrêté du ministre de l’Economie nationale sur la proposition du Service des affaires sociales.

De quel genre de liberté jouit un syndicat?
Les syndicats ou associations professionnels regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes et ils ont pour objectif exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des personnes visées par leurs statuts. Ils ont la capacité et la liberté d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts. Le syndicat jouit donc de la personnalité morale et du droit d’ester en justice.

Comment est financé un syndicat?
Le financement des syndicats est généralement assuré par les cotisations que les adhérents au syndicat versent à celui-ci, selon un barème établi proportionnellement à leurs salaires ou par les entreprises qui peuvent contribuer financièrement à l’activité syndicale. Ajoutons à cela les collectivités locales, qui peuvent allouer des subventions aux unions locales de syndicats et des subventions publiques destinées à financer certaines activités syndicales. Or, dans la fonction publique, des moyens (financiers, humains, matériels) sont alloués par l’Etat ou par les collectivités aux organisations représentatives dans chaque fonction publique.

Propos recueillis par Natasha Metni

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