Magazine Le Mensuel

Nº 3061 du vendredi 8 juillet 2016

Société

Employés-employeurs. Quels critères pour fixer les salaires?

Qui n’attend pas la fin du mois pour toucher son salaire? Qui ne rencontre pas des difficultés pour arrondir ses fins de mois? Le rapport salaire-besoin fait le plus souvent défaut, vu la cherté de vie et la hausse vertigineuse des prix face à une augmentation timide des salaires. Comment est fixé un salaire?

Le salaire reste la question la plus délicate de la relation entre employeur et salarié. Le principe de la liberté contractuelle implique que le montant du salaire réel, ainsi que les différents avantages accordés en contrepartie de n’importe quel travail soient fixés entre le salarié et l’employeur. En cas de litige, le juge doit rechercher l’intention de chacune des parties au contrat de travail. Cependant, la loi exige un minimum: le S.M.I.C. ou le salaire minima en dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré.
Les salaires les plus bas sont automatiquement réévalués en fonction du S.M.I.C. L’Etat a adopté un pourcentage d’augmentations par tranche de salaire pour les salaires supérieurs à cette rémunération minimale. Dans le cas contraire, cette réévaluation se fait à la suite de négociations individuelles entre l’employeur et le salarié.
 

Jamais moins que le S.M.I.C!
Les méthodes de détermination des salaires sont fortement influencées par les caractères sociaux et économiques du salaire. Les questions de salaires intéressent à la fois l’Etat, pour des motifs mixtes socioéconomiques, les employeurs pour des raisons économiques et les travailleurs pour des motifs sociaux. L’entente entre ces trois parties est nécessaire pour aboutir à la fixation du S.M.I.C. et de l’échelle mobile s’il y a lieu.
Le principe de l’échelle mobile prévoit que les représentants des employeurs et des salariés s’engagent à discuter de la progression des salaires à période fixe, soit tous les six mois ou tous les deux ans par exemple, ou chaque fois que le coût de la vie augmente.
Le rôle de l’Etat dans la détermination des salaires s’exerce par deux voies: soit des mesures législatives touchant directement aux montants des salaires, ou certaines règles susceptibles d’en affecter indirectement l’importance ou la structure. Dans le premier cas, des mesures législatives sont prises par l’Etat afin de déterminer les salaires minima et d’intervenir dans les litiges relatifs aux salaires. La fixation des salaires minima est alors sujette à des techniques de fixation de ces salaires.
Le Liban a élaboré ses législations sur les salaires minima en 1943. Selon la loi en vigueur, le salaire minimum doit être «suffisant pour assurer les besoins indispensables du salarié et de sa famille eu égard à la nature du travail. Le salaire ne doit pas être inférieur au salaire minimum officiel». La fixation des salaires minima sera rectifiée chaque fois que les circonstances économiques le rendront nécessaire. Ce salaire minimum est fixé par des commissions composées des représentants du ministère de l’Economie nationale, des employeurs et des salariés, mais la décision finale revient aux représentants des pouvoirs publics.
La législation sociale réglemente aussi la durée du travail et le paiement des heures supplémentaires, la durée des congés payés et le nombre des jours fériés chômés et payés. Le code du travail contient des dispositions sur les conditions de licenciement et le montant des indemnités y afférentes.
Il est difficile de cerner les critères qui peuvent servir de base à l’élaboration d’une politique des salaires. Si les économistes jugent que la hausse ininterrompue des salaires n’est pas favorable à la stabilité de l’économie et préconisent, par conséquent, la stabilisation des salaires, le développement de la part des salariés est nécessaire au maintien d’un revenu national élevé.
Les critères actuels qui peuvent servir de bases aux politiques des salaires s’inspirent des nécessités immédiates et pratiques, de caractère à la fois social et économique.
Les critères sociaux tendent à relier le salaire à la notion de besoin. Cependant, est-ce que le besoin doit correspondre au strict minimum nécessaire ou être conçu plus largement, en fonction d’un niveau de vie «décent» qui assure au salarié une vie «acceptable»?
Entre un «minimum vital», qui risque d’être insuffisant pour l’individu, et un «minimum social», qui risque, au contraire, d’être trop élevé, la fixation des salaires est sujette à des critères économiques fondés sur une notion de ressources, qui établissent une certaine liaison entre le niveau des salaires et les disponibilités, découlant de la capacité de paiement des entreprises, et qui rallient l’accord des organismes économiques.
Les notions du volume et de la valeur économique de la production sont également susceptibles de fournir des critères de base pour la détermination de la rémunération ouvrière. L’évolution des salaires est influencée par l’application de mesures qui tendent à établir une liaison entre le salaire et les besoins des individus, entre le salaire et la production. La notion de «sécurité sociale» implique que la rémunération des salariés doit être suffisante pour tous et en toutes circonstances.

Arlette Kassas

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