Magazine Le Mensuel

Nº 3085 du vendredi 5 janvier 2018

Société

Le prix d’un divorce. Le business de la séparation

Indépendamment des religions, le divorce au Liban s’avère coûteux. Trahison, mésentente, mariage d’intérêt, les causes sont multiples, mais le prix est le même. La décomposition des familles fait le profit des tribunaux civils et religieux. Enquête.

Entre honoraires d’avocats, frais de justice et frais de notaire, divorcer n’est pas chose évidente. Au Liban, une distinction se doit d’être faite entre musulmans et chrétiens.
Chez les mohamétans, il existe plusieurs genres de divorces, comme le précise Me Bassel Tohmé, avocat:
● Divorce par compromis. Les époux se mettent d’accord sur une séparation définitive. Le mari doit alors à sa femme le «mou’akhar» sur lequel ils s’entendent lors de la contraction du mariage, la pension alimentaire pour les enfants et ce qu’on appelle «nafakat iiddé» (pour une durée de trois mois).
Dans ce cas, les honoraires d’avocat varient entre 3 000 et 4 000 $ et les frais du tribunal entre 200 000 L.L. et 300 000 L.L. (entre timbres, documents officiels, etc.).
● Divorce à la demande du mari. Le tribunal oblige le mari à payer le «mou’akhar» et la pension alimentaire. Le mari qui prononce le divorce a obligation de prendre en charge la femme dans son délai de viduité (‘Idda) (logement, pension..), pour une durée de trois mois. Les honoraires d’avocat sont alors moindres. Ils s’élèvent à 1 500 ou 2 000 $, alors que les frais du tribunal restent les mêmes pour le divorce par compromis.
● Divorce à la demande de la femme. Celle-ci peut choisir de se désister de tous ses droits, à condition d’obtenir le divorce. Le mari est alors consentant. Le coût est le même que celui précédemment cité.
● Divorce à la demande de la femme, avec absence de consentement de l’époux. Le juge détermine les pourcentages de responsabilité. Prenons l’exemple où la part de responsabilité relative à l’épouse équivaut 60% et celle du mari à 40%. Ce dernier se doit alors de remettre à sa femme 60% du montant du «mou’akhar». Les honoraires d’avocat sont alors davantage élevés, dépassant les 5 000 $.
La somme de la prise en charge de la pension alimentaire (dédiée aux enfants) est appréciée selon l’état matériel du mari ou à l’amiable (consentement entre les deux parents). Dans la pire des situations, c’est le juge qui fixe la somme. Celle-ci ne dépasse généralement pas les 200-300$ par mois.

Divorce chrétien
D’après l’avocate Me Marcelle Traboulsi, le tarif renvoyant aux frais d’avocat n’est pas fixe lors d’un divorce d’un couple chrétien. Il varie d’un avocat à l’autre selon l’expérience, la réputation, le savoir-faire, etc. «Ces honoraires peuvent aller de 2 000 $ à plus de 10 000 $. Cela dépend de la durée et de la nature du procès. S’il s’agit d’un divorce à l’amiable et que les époux sont d’accord sur les effets matériels, en cas de divorce prononcé, la procédure est dans ce cas rapide et à faible coût. En revanche, lorsque le procès est à la casse, la procédure est plus longue et plus coûteuse (plus de notes en délibérés à rédiger, plus d’audiences et d’instances de tribunal, etc.)», indique Me Traboulsi.
Pour ce qui est des frais de consultations, ceux-ci varient également d’un avocat à un autre et peuvent atteindre les 300$ ou plus selon la nature de la consultation, le temps nécessité et les informations requises. En ce qui concerne les frais de justice, qui diffèrent d’un tribunal à l’autre, il faut distinguer entre orthodoxes, catholiques et maronites. Me Traboulsi explique que chez les orthodoxes (tribunal ecclésiastique orthodoxe du Mont-Liban), le dépôt de requête de divorce s’élève à 1 800 000 L.L.. Ce montant comprend la demande de divorce basée sur la loi qui s’y applique, une pension alimentaire, des dommages et intérêts pour l’épouse, une demande de garde des enfants ou de visite et d’accompagnement. Aussi, les frais du jugement final à la fin de la procédure de divorce s’élèveront-ils à 1 800 000 L.L. A noter que chaque demande supplémentaire en cours de procès, comme la demande d’interdiction de voyage pour les enfants, ou la demande de pension alimentaire temporaire, équivaut à 130 000 L.L.. Plus encore, le jugement relatif à cette demande s’élève aussi à 130 000 L.L. supplémentaires. Autre exemple: les frais de justice du tribunal orthodoxe de Beyrouth (en cas de dépôt de requête) sont d’environ 250 000 L.L. A noter que la compétence territoriale du tribunal sera fixée selon le lieu de la maison conjugale ou de la ville dans laquelle a été contracté le mariage religieux.
Chez les catholiques, les frais de justice s’élèvent à environ 200 0000 L.L. pour le dépôt de requête d’annulation de mariage. En revanche, chez les maronites, les frais de justice valent, à peu près, 1 000 000 L.L.. Le tarif de chaque demande supplémentaire, effectuée en cours de procès, est fixe dépendamment de la nature de la demande. «Les frais de l’expertise psychiatrique en cas de demande de divorce pour cause de nature psychique sur l’un des époux ou sur les deux varient entre 600 000 L.L et 1 000 000 L.L. (par époux)», indique Me Traboulsi. Le montant découle des frais fixés par le psychiatre choisi par le tribunal. Soulignons que chaque tribunal religieux affiche sur sa porte une liste de frais précise pour éviter toute confusion.

Autres dépenses
La pension alimentaire est une somme mensuelle versée à l’épouse en cours de procès afin que celle-ci puisse subvenir aux besoins des enfants si ces derniers résident avec elle. Me Traboulsi souligne que cette pension, dite temporaire durant le procès, est payée par l’époux à ses enfants et/ou à son épouse si elle est au chômage. Une fois le divorce prononcé, l’épouse n’aura plus droit à une pension alimentaire propre à elle. Elle touchera, à ce moment, une pension mensuelle dédiée aux enfants (tant qu’ils habitent avec elle et tant qu’ils n’auront pas atteint l’âge de 18 ans). Cette somme lui permettra de subvenir aux besoins nécessaires et vitaux de la descendance. La pension alimentaire est estimée par le tribunal selon la situation financière de l’époux (ses revenus mensuels, les biens qu’ils possèdent, etc.). Ajoutons à cela que le tribunal peut accorder à l’épouse des dommages et intérêts, si la responsabilité du divorce prononcé retombe sur une des parties qui a causé le divorce. Cette somme est également estimée selon l’état financier de l’époux.

Une même procédure
La procédure de divorce est presque similaire pour toutes les religions. Elle débute par le dépôt d’une requête par l’un des époux qui, par le biais du tribunal et d’un huissier de justice, envoie notifier la partie adverse de la date de la première audience et du contenu de la requête. Celle-ci assistera à l’audience prévue, accompagnée d’un avocat, si elle choisit d’être représentée par lui. Devant la Cour d’appel, aucune partie ne peut plaider sans avocat. La partie adverse devra alors demander un délai pour répondre à la requête de la partie demanderesse. Elle peut aussi assister à l’audience avec sa note en délibéré. Celle-ci comprend les dires qui défendent sa cause et contient une action en réciproque contre la partie demanderesse. Chaque partie défend ainsi sa cause par l’appui de documents et de faits matériels présentés au tribunal. Un interrogatoire concernant les deux parties se tiendra, par la suite, devant le tribunal.
Une particularité chez les catholiques: il est fait appel à des témoins nommés par chaque partie. Ceux-ci seront interrogés par le tribunal. A la fin de la procédure, un jugement final sera prononcé, confirmant ou rejetant une des causes ou les deux. Tout jugement du tribunal de première instance est sujet d’appel. La Cour d’appel étudiera, à son tour, le nouveau dossier et confirmera ou cassera le jugement du tribunal de première instance.

Natasha Metni

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