Le 18 mai 1954, Raymond Eddé dépose à la Chambre un projet de loi sur l’institution du secret bancaire. Dans l’exposé des motifs, il estime que le Liban peut devenir, de par sa géographie et grâce à sa politique libérale, le banquier des Etats arabes et le refuge des capitaux étrangers. Les temps ont bien changé.
Le 3 septembre 1956, la loi sur le secret bancaire voit le jour. Aujourd’hui, ce concept doit s’adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme.
A l’origine, le secret bancaire est une simple obligation de discrétion du banquier dans le but de protéger les intérêts de son client. La protection est renforcée par la suite dans de nombreux pays, par une législation protégeant le droit des clients à la confidentialité financière. Puis la formule devient la suivante: plus la discrétion bancaire est renforcée, plus les capitaux se trouvent à l’abri de l’interventionnisme étatique, plus le pays attire les investissements étrangers, et plus l’économie est prospère.
Certains pays limiteront le secret bancaire à une simple obligation professionnelle, alors que d’autres pays, comme le Liban, instaureront un régime juridique spécial d’un secret renforcé. Inspiré du modèle suisse, le secret bancaire libanais est même devenu plus rigoureux. Par la loi sur le secret bancaire, le Liban veut attirer les capitaux étrangers et, en même temps, consolider son indépendance sur le plan international par un système économique des plus libéraux.
Au fil des années, le secteur bancaire libanais a gagné une excellente réputation. La violation du secret bancaire par une banque est sévèrement sanctionnée par des mesures administratives de la Banque du Liban. L’article 208 du code de la monnaie et du crédit autorise même la Banque du Liban à radier la banque concernée en cas de violation du secret bancaire.
Le problème du blanchiment
Cependant, le principe du secret bancaire libanais connaît des limites avec la libéralisation des marchés financiers et l’expansion des techniques de blanchiment d’argent. Certains pays, connus pour être des paradis fiscaux ou à faible imposition, comme le Liban, attirent les capitaux étrangers. L’absence d’informations fiscales et administratives, grâce à un secret bancaire très poussé, est de nature à favoriser le blanchiment d’argent. Le Liban devient alors la cible de vives critiques internationales, le principe du secret bancaire ne permettant pas de révéler l’existence ou non de telles opérations. Le Groupe d’action financière (GAFI) avait remis en cause le régime du secret bancaire libanais. La loi no. 318 de 2001, relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, permet une certaine avancée dans ce secteur. Le caractère absolu du secret bancaire est remis en cause par l’émergence des opérations de blanchiment d’argent. Des restrictions sont alors adoptées pour les limiter, sinon les enrayer, tout en respectant le droit du client à la discrétion et à ne pas déclarer sa véritable identité ainsi que l’obligation pour le banquier à garder le silence sur les opérations effectuées sur le compte du client.
Une dérogation au secret bancaire a été introduite, mais de manière très limitée. Elle ne concerne que des cas particuliers et exceptionnels. La loi no. 318 cantonne la levée du secret bancaire à la révélation de l’identité des clients et de leurs dépôts bancaires, par les banques uniquement, quand il s’agit d’opérations illicites menant au blanchiment de capitaux. Cette même loi a créé une «commission d’enquête spéciale» auprès de la Banque du Liban, dont la mission est d’enquêter sur les opérations de blanchiment d’argent. Le 3 novembre 2003, le Liban a été rayé de la «liste de contrôle annuel» du GAFI, suite à l’inspection sur place de nombreuses délégations de cet organisme.
Le secret bancaire est une nécessité qui peut être organisée. Il s’agit de découvrir les moyens de le redéfinir face aux défis actuels.
A.K.
Les affaires Blc et Al-Madina
Le 10 février 2011, le Département du Trésor américain a annoncé l’identification d’une banque, la Banque libano-canadienne et certaines de ses filiales, comme une institution financière impliquée dans le blanchiment d’argent de trafiquants internationaux de drogue. Face à cette situation, le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, a annoncé que la banque Libano-Canadienne a fusionné avec la Société Générale des Banques (SGBL), sous l’égide de la Banque centrale.
Quelques années auparavant, la banque Al-Madina était soupçonnée de blanchiment d’argent.