Le consommateur libanais a-t-il des droits? Les connaît-il? Les textes en vigueur sont-ils suffisants pour lui assurer une protection minimale? Abdallah Farhat essaie de répondre, dans un livre, à toutes ces questions.
A l’heure où le Libanais se sent sans recours aussi bien devant les propriétaires de générateurs de quartiers que des grands commerçants qui imposent leurs règles et leurs prix en cette période de crise économique aigüe, le livre de Abdallah Farhat, Le consumérisme au Liban: un élan amputé, (Editions Edilivre), ne pouvait mieux tomber.
L’ancien ministre et député traite de la science portant sur la protection du consommateur dans une société de consommation. Après un survol historique des expériences américaine et française dans le domaine de la protection du consommateur, Abdallah Farhat se focalise sur le Liban. Il analyse dans un langage accessible les dispositions légales et règlementaires portant sur tous les aspects du protectionnisme consumériste, se penchant sur la théorie des textes en vigueur et la manière dont ils sont appliqués.
Soulignant le retard pris au Liban dans le domaine de la protection du consommateur (le premier texte, la loi 659, a été voté le 4 février 2005), l’ancien député, qui a été doyen de la Faculté de droit de l’Université la Sagesse, regrette l’insuffisance du cadre législatif et juridique mais aussi les défaillances dans la mise en œuvre des textes existants. Il rappelle que le projet de loi visant à garantir la sécurité alimentaire du consommateur libanais est toujours en gestation depuis des années en Conseil des ministres.
Une nécessaire modération
Après une étude comparée entre le droit libanais en matière de consumérisme et le droit français, dont il s’est largement inspiré, le Dr Farhat souligne les insuffisances et propose des améliorations légales et juridiques. Objectifs? Assurer une protection maximale au consommateur libanais tout en préservant les marges de liberté du jeu du commerce. Selon lui, ce but n’est pas difficile à atteindre. «Une modération est indispensable, étant donné qu’un excès de protectionnisme, de même qu’un excès de négligence, rendra la situation du consommateur encore plus vulnérable et précaire», écrit-il.
Dans un premier temps, l’auteur se penche sur «les règles préalables au contrat de consommation, permettant à tout consommateur de pouvoir acheter en connaissance de cause, assurant sa protection consumériste préalable au contrat». Puis il analyse les données législatives «lors de la conclusion et de l’exécution du contrat de consommation ainsi que le rôle des divers organismes publics et privés».
Après avoir dressé un panorama exhaustif et objectif de l’action gouvernementale au Liban, M. Farhat porte un regard sévère sur celle-ci. Son efficacité est «très relative et s’est principalement bornée à un tapage médiatique ayant pour objectif strictement des velléités populistes et démagogiques», écrit-il. «Cette campagne publiciste, à fortes connotations politiques et partisanes, a comporté des violations patentes des libertés et garanties constitutionnelles et des principes et modalités des dispositions consuméristes», ajoute-t-il.
Dans sa préface, l’ancien ministre de l’Economie et du Commerce, Alain Hakim, qualifie le travail du Dr Farhat d’«œuvre exceptionnelle de par l’approche utilisée». «Le livre traite des différents types de vente, montrant les obligations et droits des deux parties» et insiste sur « la symétrie de l’information entre vendeur et acheteur», souligne M. Hakim.
Jenny Saleh