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Nº 2950 du vendredi 23 mai 2014

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Récupération de la nationalité. C’est pas pour demain!

Recouvrer sa nationalité libanaise n’est pas encore pour demain. Ce projet, qui a attendu des années avant d’être transmis aux Commissions parlementaires conjointes, s’est heurté à un problème dès la discussion du premier article.
 

La question inscrite à l’ordre du jour de la dernière réunion des Commissions conjointes, a été longuement débattue. Après deux heures et demie de discussion du premier article, un défaut de quorum provoque la levée de la séance. Il faudra attendre une nouvelle convocation du  président de la Chambre. Les discussions portent essentiellement sur les cadres légaux, les bénéficiaires éventuels de la loi et les conditions de son application.
Le 10 septembre 2003, le député Nehmetallah Abi Nasr présente un projet de loi concernant ce dossier. Etudié par la Commission parlementaire de l’Administration et de la Justice en 2009, le projet est adopté.
Après les législatives de 2009, la proposition de loi atterrit devant la Commission de la Défense et de l’Intérieur. Des députés émettent de réserves et demandent que le texte de loi fasse l’objet d’un projet présenté par le gouvernement. Ce dernier répond à cette exigence. Le dossier se heurte à nouveau à l’obstacle de la Commission de l’Intérieur et des Municipalités. Les Commissions conjointes décident alors de former un comité présidé par le député Samir Jisr chargé d’étudier la question. Ce comité n’a pas tenu de réunions suffisantes et le dossier revient devant les Commissions conjointes.
Le député Abi Nasr est farouchement attaché à l’adoption de cette loi, surtout qu’elle concerne tous les émigrés, à quelque communauté qu’ils appartiennent et ne peut, par conséquent, être perçue comme une loi concernant les chrétiens uniquement. Il paraît, d’ailleurs, évident que les émigrés des autres communautés qui bénéficieront de cette loi sont plus nombreux que les émigrés maronites.
L’Union maronite dans le monde n’a pas caché son étonnement du tournant qu’a pris le débat sur le projet de loi au cours de la dernière séance des Commissions conjointes. Une forte division a marqué les discussions autour du projet. Certains ont même suggéré qu’il soit de nouveau déféré devant une commission spéciale pour l’étudier plus à fond, mais cette suggestion a été refusée, et le projet est soumis à une nouvelle discussion article par article.
Certains députés ont exprimé leur crainte de voir le projet ouvrir la porte à de nouveaux problèmes. S’il peut encourager les chrétiens émigrés à recouvrer leur nationalité, il peut aussi paver la voie à des milliers de réfugiés syriens, partis en Syrie au cours du dernier siècle, de présenter des demandes pour récupérer la nationalité libanaise. D’autres ont des objections concernant le mécanisme prévu pour le recouvrement de la nationalité et estiment que les mesures prévues ne sont pas suffisantes pour préciser les conditions d’en bénéficier.
La proposition de loi d’Abi Nasr et le projet du gouvernement se basent tous les deux sur des statistiques de 1921 et sur des documents religieux des pays où résident les émigrés ouvrant largement la porte devant un nombre important d’entre eux.

Arlette Kassas

Le projet de loi
Le projet de loi, portant sur le recouvrement de la nationalité libanaise, concerne toute personne qui répond à l’une des deux conditions suivantes:

Elle doit avoir été présente, ainsi que l’un de ses ascendants du côté paternel, ou proches de lui jusqu’au 4e degré, sur le territoire libanais selon les statistiques de 1921 parues dans le registre du ministère de l’Intérieur et des Municipalités.
Si la personne concernée ou l’un des proches mentionnés ont obtenu la nationalité libanaise à travers la loi du 19/1/1925 et les lois qui ont suivi.
Elle doit présenter une demande appuyée par les documents du ministère de l’Intérieur et des Municipalités ou du ministère des Affaires étrangères à travers les missions diplomatiques. Elle sera transférée au ministère de l’Intérieur. La direction générale de la Sûreté générale prendra connaissance de la requête et procédera alors à des investigations afin de présenter un rapport détaillé au ministère de l’Intérieur. Une commission spéciale étudiera le dossier et pourra accepter ou refuser la demande.

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