Magazine Le Mensuel

Nº 3039 du vendredi 5 février 2016

general

Microcrédits: La BDL met de l’ordre

Dans l’objectif de réglementer le secteur de la micro-finance au Liban, la Banque du Liban (BDL) a émis récemment une série de régulations pour contrôler les opérations d’octroi de crédits commanditées par de petites entreprises connues sous le nom de «comptoirs de crédits». Ceux-ci peuvent prendre toute forme légale (joint stock, partenariat…) et fournir de petits prêts (dont le plafond est de 100 000 dollars) en contrepartie d’une quelconque garantie d’une valeur n’excédant pas 120% du prêt. Le corps de ce métier doit se limiter uniquement aux opérations d’octroi de crédits. Le capital minimum requis est de deux milliards de livres libanaises, qui seraient déposés auprès de la BDL. Ces comptoirs ne peuvent, en aucun cas, réduire ce capital ou en faire usage d’une partie. Par ailleurs, à tout moment, les avoirs de l’entreprise devraient excéder ses passifs à concurrence d’un montant au moins égal à celui du capital. Aussi faut-il que ces comptoirs chargent un cabinet d’audit de réputation pour contrôler leurs bilans financiers. Ils devront opérer exclusivement à partir de leurs sièges sociaux et sont interdits d’ouvrir des branches ou des agences dans les régions, à l’exception des cas où ils obtiennent une autorisation explicite préalable de la Banque centrale. D’autre part, la circulaire de la BDL limite les facilités octroyées par le comptoir à un seul de ses clients à un plafond de 5% de son capital, soit 150 millions de livres libanaises. De plus, aucun frais d’ouverture de dossier ne devrait être payé par le client. Toutefois, la circulaire ne mentionne pas la nature des garanties collatérales qui sous-tendent l’octroi de prêts. Néanmoins, elle interdit d’accorder un prêt dont le montant représenterait moins de 60% de la garantie collatérale avancée par le client. Elle interdit également au comptoir d’accepter les procurations de vente (sales proxies) comme garantie collatérale. Par ailleurs, la règle générale de l’emprunt s’applique aux clients des comptoirs de crédits dans le sens où le total des versements mensuels des dettes contractées par un seul client auprès de toutes les institutions financières ne peut dépasser 35% des revenus du ménage. Toujours est-il que les comptoirs ayant opté pour la forme juridique de sociétés par actions ne sont pas autorisés à détenir un portefeuille de crédits dont le montant est supérieur à quatre fois celui de leurs capitaux. Tandis que le montant du portefeuille de crédits des comptoirs qui ont opté pour toute autre forme juridique de sociétés ne doit pas dépasser deux fois celui de leurs capitaux. Enfin, la circulaire interdit aux comptoirs, quelle que soit leur forme juridique, de contracter des prêts auprès des banques ou toute autre institution financière.
La démarche – relativement tardive – de la BDL est intervenue à la suite du scandale qui avait secoué le pays, il y a plus de deux mois, concernant un des comptoirs de crédits qui avait agi comme «un usurier impitoyable», se protégeant en appliquant les dispositions du Code de commerce, alors que les opérations de ces institutions obéissent aux dispositions du Code de la monnaie et du crédit. Les garanties collatérales avancées par les clients étaient démesurées par rapport aux fonds prêtés, alors que les taux d’intérêt pouvaient atteindre parfois 30%.

Liliane Mokbel

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