Magazine Le Mensuel

Nº 3071 du vendredi 4 novembre 2016

Immobilier

Une décision bénéfique pour la sécurité publique

«Depuis la mise en œuvre du décret no 7964 relatif à la Sécurité publique des bâtiments, en décembre 2012, nous avons remarqué une nette amélioration de la qualité, aussi bien dans les études que dans l’exécution des projets de bâtiments, déclare Alexandre Richa, directeur général de Qualiconsult Moyen-Orient. Par conséquent, avec l’entrée en vigueur de la dernière phase en décembre 2016, ce décret aura couvert la grande majorité des bâtiments et le fait d’imposer le contrôle technique obligatoire à toutes ces constructions est tout à fait bénéfique pour la sécurité publique au Liban».
Selon M. Richa, le décret no 7964 est comparable à la loi no 78-12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction en France, dite «Loi Spinetta». «A cet égard, poursuit le directeur de Qualiconsult, permettez-moi de rendre un hommage appuyé à Lutfallah Hage et Elie Bsaibes, qui ont eu le mérite d’être derrière cette législation, puisqu’ils sont les vrais précurseurs et auteurs de ce décret qui a bouleversé la donne dans l’acte de construire au Liban dans le bon sens du terme». Et M. Richa de poursuivre: «Si les échos sur le terrain font état d’un certain laisser-aller des autorités officielles compétentes à l’extérieur de la circonscription de Beyrouth en charge de superviser le travail des bureaux de contrôle technique, on n’est pas sans savoir que le Liban est un pays centralisé et jacobin, où toutes les mesures administratives sont plus ou moins bien appliquées au centre (donc dans la capitale) et beaucoup moins aux confins du pays. Ceci est valable dans tous les domaines. N’empêche que nous autres, à Qualiconsult Moyen-Orient, appliquons strictement la réglementation en vigueur dans tous les recoins du pays d’une façon équitable. C’est d’ailleurs la mission qui nous a été confiée par l’Etat libanais pour appliquer le décret sur tout le territoire».

Contrôle non obligatoire?
Sur un autre plan, dans le décret, il est stipulé clairement que les bâtiments existants feront l’objet d’un contrôle technique ultérieur, dont la date n’a pas été précisée, indique le consultant. Il s’agit notamment des bâtiments stratégiques pour la survie du pays, tels que les hôpitaux, casernes de pompiers, sous-stations électriques, ponts, etc. «Par conséquent, poursuit-il, nous travaillons de concert avec les pouvoirs publics pour les pousser à émettre une circulaire ministérielle dans les plus brefs délais, fixant la date du début d’application du contrôle technique dans les bâtiments existants».
Qualiconsult Moyen-Orient rayonne sur toute la région et intervient actuellement dans plusieurs zones telles que les pays du Golfe et les pays d’Afrique. La différence en termes de marchés réside notamment dans le caractère non obligatoire du contrôle technique dans ces pays. C’est une démarche volontaire imposée par certains clients ou figurant dans les cahiers de charges des projets. «Ainsi, la relation clients-Bureau de contrôle (Qualiconsult) en dehors du Liban est plus volontaire que réglementaire et, de ce fait, nous leur proposons des prestations qui s’apparentent au contrôle technique, comme l’assistance technique, la démarche Qualité dans les projets, le Value Engineering, etc., souligne M. Richa. Quant au nombre de bureaux de contrôle technique agréés, je considère qu’il est surdimensionné pour un pays tel que le Liban, qui compte environ 4 millions de personnes». A titre de comparaison, en France, pays de référence en matière de contrôle technique, qui compte actuellement 66 millions d’habitants, le nombre de bureaux de contrôle agréés ne dépasse pas les doigts de deux mains.

Eviter la monopolisation
Pour ce qui est du barème de quota bien précis par ingénieur en termes de mètres carrés de construction, il a pour unique objectif d’éviter la monopolisation du métier par une seule partie. Dans tous les pays évolués, le contrôle technique tierce partie existe sous une forme ou sous une autre. Pour ce qui est des pays anglo-saxons, ce sont les consultants qui font office de tierce partie par rapport à d’autres consultants, ce qui est, quelque part, malsain, puisque le conflit d’intérêts est évident. Aux Etats-Unis, le contrôle technique est pris en charge par les services techniques des mairies et municipalités, explique le directeur de Qualiconsult. «Il n’y a qu’en France que celui-ci s’exerce par le biais de sociétés privées indépendantes. Le décret no 7964  est venu conforter le système français, puisqu’il préconise littéralement l’accomplissement des missions de contrôle technique par des sociétés privées indépendantes», conclut M. Richa.

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