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Nº 3095 du vendredi 2 novembre 2018

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Les bureaux techniques. Une réelle protection contre l’insécurité

La conscience collective au Liban assimile souvent les bureaux de contrôle technique à des compagnies d’assurance. Il s’agit bien dans les deux cas d’une tierce partie qui gère le risque, délivre des garanties et accorde une certaine protection. Néanmoins, leur corps de métier est totalement différent.

Par définition, un bureau de contrôle a pour mission principale la maîtrise des risques qui se décline dans quatre natures de prestations: Inspection et Mesure, Assistance et Conseil, Formation et Certification. Son objectif ultime est de certifier à son client que son ouvrage ou son service, selon leur nature, est de qualité dans le sens où ils sont conformes à certaines normes de sécurité, de fonctionnalité et de durabilité.
Face aux parties prenantes, le bureau de contrôle technique s’efforce dans les limites des outils mis à sa disposition de s’acquitter d’une mission de «Prévention du Risque et de Garantie de Performance». Voire davantage, le contrôleur est celui qui doit avoir tout vu et empêché la suvenue de problèmes. Pour l’assistance et conseil, sa mission est de trouver les solutions pour prévenir ou limiter les dommages déjà encourus. En un mot, les bureaux de contrôle ont l’obligation de transformer les menaces en opportunités.
Comme la presse les qualifie, les bureaux de contrôle technique c’est l’histoire d’une vocation: s’engager pour un monde plus sûr. Ils donnent à leur clientèle le pouvoir d’anticiper les besoins de demain pour créer ensemble un monde plus sûr.
Partant de là, le concept de la sécurité s’enrichit presque chaque année de nouvelles normes. Ces dernières années, la presse spécialisée internationale a même parlé de quelques «révolutions normatives» avec un fort impact à tous les niveaux (conception, travaux, techniques, produits, coûts…). Certes, ces normes deviennent de plus en plus «contraignantes» du fait de la sophistication des constructions résidentielles et des installations industrielles, de celles de la santé et de la protection de l’environnement mais au moins elles sont garantes d’un ouvrage de qualité, qui se tient dans le temps.
Pour tout résumer, ces bureaux garantissent l’intégrité de la performance des actifs ainsi que la sécurité des personnes, ils permettent aux entreprises de préparer les évolutions et les exigences du futur. Pour ce qui est de la fréquence des vérifications, elle varie selon le type d’établissement, et si ceux-ci peuvent recevoir du public (ERP), les vérifications sont plus fréquentes. Reste qu’au Liban, les recours par des individus aux services d’un bureau technique de contrôle pour la construction de leur logement particulier sont rares. Dans tous les cas de figures, la sécurité des installations et la qualité des produits sont des gages de développement durables.

Des groupes français
Cinq des six bureaux de contrôle technique qui opèrent au Liban sont des groupes français. Dès lors, on peut se demander si cela est dû à la performance de ces groupes à l’international, à la législation française pragmatique et corsée de corps de métier ou une simple coïncidence? Alexandre Richa, directeur général de Qualiconsult explique à Magazine: «Ce n’est guère fortuit que la grande majorité des bureaux de contrôle technique dans le secteur du BTP relèvent de groupes français, dont fait partie le Groupe Qualiconsult. En réalité, la tierce-partie est une notion qui existe partout au monde et notamment dans les pays développés, mais prend une forme différente selon chaque région. Dans les pays anglo-saxons, ce sont les consultants qui exercent la tierce-partie sur un projet donné, quand ils ne sont pas impliqués sur ce même projet, d’où la notion de «Peer review». Aux Etats-Unis, les municipalités ayant leurs propres services techniques, prennent elles-mêmes en charge la mission de tierce-partie, donc du contrôle technique. Il n’y a qu’en France où le système stipule que le contrôle technique s’effectue par le biais de compagnies privées indépendantes, qui sont des organismes certificateurs tierce-parties. De ce fait, il leur est interdit par la loi de faire de la conception (Design), du pilotage de projet (Project Management) et de l’exécution (Contracting), et les rend ainsi indépendants vis-à-vis des promoteurs immobiliers, des boîtes de consultants et des entreprises. Ce qui explique que ces sociétés sont d’origine française pour leur quasi-majorité. »   
 
Responsabilité et charge
Sur un autre plan, à la question de savoir si la description de l’inspecteur du bureau de contrôle technique comme étant la personne «qui doit avoir tout vu pour empêcher les problèmes de se poser» est correcte, Nassib Nasr, PDG d’Apave Liban répond: «Le contrôleur technique dans le bâtiment est supposé revoir l’ensemble des études et plans d’exécution en amont des travaux; il est ainsi co-responsable des études avec les consultants; ce principe diffère un peu dans la phase de l’exécution des travaux où le contrôleur n’est pas présent sur le chantier en permanence et conduit ses inspections par sondage; tout ceci est expliqué par la norme française correspondante ref NF P 03-100, qui présente les critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le bâtiment. Prié de jeter la lumière sur les responsabilités du bureau face au maître d’œuvre, sur la jurisprudence libanaise en la matière ainsi que sur la possibilité d’insérer dans le contrat de contrôle et de surveillance des clauses limitatives des responsabilité, le No 1 d’Apave Liban explique que «dans le cadre Libanais, la loi correspondante (décret 7964 sorti en 2012) est claire sur   l’étendue des clauses contractuels et sur les responsabilités; le contrat liant la société de contrôle au maître de l’ouvrage ne peut pas donc être altéré. Toutefois, des missions non obligatoires, tel que le fonctionnement des équipements ou l’isolation acoustique, peuvent être insérées sans limiter pour autant les responsabilités du contrôleur». Il ajoute qu’au cas où une police d’assurance est souscrite par le maître d’œuvre, c’est le décret 7964 qui présente le cadre juridique de leurs interventions.
Qu’en est-il de l’utilité d’un recours à une triple protection, à savoir celles de l’expert sur le chantier, d’un assureur et d’un bureau technique de contrôle? Le pdg d’Apave insiste que tout ce monde est complémentaire; dans les pays industrialisées qui ont vu naître le contrôle et l’inspection technique par une tierce partie, la notion de prévention du risque implique systématiquement la distribution des responsabilités entre le concepteur et le contrôleur, alors que l’assurance vient compléter la boucle. Ceci est également lié à la notion de Qualité qui implique obligatoirement une phase «prévention».

Inspection, certification
Prié de dire si l’inspection et la mesure entraînent nécessairement la certification d’un ouvrage, le directeur général de Qualiconsult Liban souligne que cette procédure de certification n’est pas automatique et certains promoteurs de bâtiments se voient refuser notre certification, dans la mesure où ils n’ont pas respecté les normes en vigueur durant le processus des études et de l’exécution des travaux. La certification est une procédure destinée à faire valider par un organisme indépendant le respect du cahier des charges d’un ouvrage, en regard d’un référentiel donné. C’est un processus d’évaluation de la conformité qui aboutit à l’assurance écrite qu’une bâtisse répond à certaines exigences. En l’occurrence, il s’agit d’une certification tierce-partie, dans la mesure où la conformité est vérifiée par un organisme certificateur indépendant. Aussi faut-il souligner que la souscription d’une police d’assurance ne peut pallier le recours à un bureau de contrôle. C’est que la souscription d’un promoteur pour couvrir un projet donné est identique à une garantie dont bénéficie un produit manufacturé que l’on achète sur le marché. En droit, on dit que la garantie est l’obligation du vendeur ou du fabricant d’assurer au client la possession paisible de l’article vendu. ●

 Positionnement d’Apave au Liban
Apave Liban est devenu leader du contrôle technique bâtiment au Liban depuis plus de dix ans; une étude de marché conduite par une agence de marketing indépendante en 2016 a reflété ce positionnement avec une grande avancée la séparant du reste de la concurrence. La société est également leader dans d’autres domaines, telle que la formation professionnelle continue, étant les seuls sur le marché à présenter un plan de formation complet au niveau de la diversification des secteurs techniques, dans les essais et mesures environnementales. Apave a de nombreux projets pilote dans son portefeuille parmi les plus récents et les plus importants figurent notamment: le contrôle technique du Head Quarter de la Banque Libano-Française(BLF) Achrafié; le contrôle de l’extension de l’usine Hawa Chicken a Chekka, les mesures des rejets atmosphériques des groupes électrogènes de l’EDZ (électricité de Zahlé); le contrôle technique de l’ABC Verdun; les essais environnementaux de mise en service de l’usine de traitement des eaux usées de Chekka; la sécurité incendie du Musée oriental de Doha; l’accompagnement pour la mise à niveau du système de qualité ISO pour Alfa; la formation des ingénieurs de l’armée libanaise (plus que 110 personnes pour l’année en cours ayant assisté à une dizaine de sujets techniques); la vérification périodique de centaines d’ascenseurs…

Les projets de Qualiconsult
Qualiconsult est actuellement un des leaders en termes de Contrôle Technique dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics au Liban, selon les chiffres mêmes de l’Ordre des Ingénieurs et Architectes de Beyrouth. Elle est bien positionnée sur le segment des Travaux-Publics, notamment les ouvrages d’art de Ponts ainsi que les infrastructures ferroviaires, aériennes et portuaires (Chemins de Fer, Métros Aéroports, Ports et Ouvrages maritimes). La compagnie a été sélectionnée comme contrôleur technique officiel de la région d’Ajman aux Emirats arabes unis qui l’a missionnée pour certifier les infrastructures de son projet phare Al-Zorah, un projet d’aménagement de plus de 22 millions de m2 de terrain jouxtant la mer du Golfe, qui a pris plusieurs années pour être achevé. Sans oublier toutes les missions qui lui ont été confiées pour la revue et la validation des études de Métro et de chemin de fer reliant les principales villes d’Arabie saoudite à la Mecque; le contrôle des aéroports internationaux en Arabie saoudite et au Qatar; contrôle des travaux maritimes de la base navale relevant de l’armée libanaise dans la baie de Jounié.

Par Liliane Mokbel

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