Au moment où l’État libanais est pressé d’élaborer un budget conforme à son engagement d’assainir ses finances publiques, et selon lequel il a pu recueillir les promesses de prêts de 11 milliards de dollars alloués à des projets d’investissement divers, lors de la conférence de Paris, la taille de l’administration et le dossier des recrutements abusifs au sein de la fonction publique est devenu prioritaire pour alléger le déficit budgétaire pour l’année à venir.
Début octobre 2018, des rapports sur les finances de l’État dénonçaient un déficit budgétaire de plus de 4 milliards de dollars. Plus d’une partie a soulevé la présence d’un surplus parmi les fonctionnaires du secteur public qui touchaient leur salaire sans fournir un travail. Ce surplus a augmenté avec le recrutement d’une dizaine de milliers d’employés durant les deux dernières années, sans besoin réel de l’administration, et malgré la décision du Conseil des ministres de geler les emplois ou les contrats dans le secteur public. Un gel pris sur la base de deux raisons principales: le nombre plus que suffisant des employés et contractuels, et le souci de réduire le déficit annuel, surtout que la grande part du budget est consacrée au paiement des salaires.
Le 5 octobre, le président de la Commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan adresse une demande à la présidente du Conseil de la fonction publique, Fatima Sayegh Ouaidat, de lui fournir des informations détaillées sur le recrutement de fonctionnaires depuis l’adoption de la grille des salaires en août 2017, et qui stipulait clairement le gel de tout nouveau emploi ou contrat dans le secteur public.
Le 8 octobre, le directeur de l’Inspection centrale, Georges Attieh, demande aux administrations publiques et municipalités de fournir tous les détails nécessaires pour établir un rapport exhaustif sur les fonctionnaires du secteur public.
Recettes et salaires
Les chiffres parlent d’eux mêmes: le nombre des fonctionnaires dans le secteur public atteint plus de 40% du nombre total des employés dans les deux secteurs public et privé au Liban. 65% des recettes de l’État vont au paiement des salaires des fonctionnaires. Ces recettes sont de l’ordre de 12,5 milliards de dollars annuellement, alors que 8 milliards sont nécessaires pour payer les salaires (y compris les retraites), 5,5 milliards sont alloués au service de la dette, un milliard aux services et projets et deux milliards pour combler le déficit de l’électricité, ce qui constitue un déficit annuel virtuel de 4 milliards de dollars. Or, selon les derniers chiffres du ministère des Finances, le déficit public a atteint 4,5 milliards de dollars à fin septembre, en hausse de 124% sur un an. Une hausse provoquée par l’augmentation de 26,5% des dépenses publiques sur la même période, principalement liée à l’écart entre le coût estimé du relèvement de la grille des salaires avant son vote et son coût effectif, à une augmentation importante du nombre de départs à la retraite en 2018, certains encouragés par ce relèvement, ainsi qu’aux recrutements illégaux.
On parle de graves dérives dans le processus de recrutement de fonctionnaires, et l’on dénonce l’embauche récente de nouvelles personnes, alors que l’article 21 de la loi 46 sur la nouvelle échelle des salaires interdit clairement tout recrutement pour une période de deux ans et réclame un recensement détaillé des fonctionnaires.
Les surnuméraires
Le dossier des postes au sein de l’administration est mis sur le tapis, surtout que nombre de fonctionnaires sont recrutés sans avoir présenté le concours de la fonction publique. De plus, les récents recrutements représentent un poids considérable pour l’État, alors que, selon les estimations, le nombre de fonctionnaires surnuméraires dans les administrations publiques et les ministères représente entre 40 et 50% de l’ensemble des employés du secteur public. En juillet 2018, le père Tony Khadra, responsable de l’association Labora, révélait que l’Etat continuait de verser les salaires de près de 2 000 fonctionnaires décédés, alors que 20 000 fonctionnaires percevaient un salaire mensuel sans jamais se rendre à leur travail. Les problèmes de l’administration publique refont surface, étant donné qu’elle est incapable, en l’état actuel, de jouer un rôle efficace dans le projet de reconstruction. Cette situation malsaine menace la poursuite d’un grand nombre de programmes financés par les pays donateurs, surtout que les projets prévus par la conférence CEDRE sont plus que nécessaires pour une relance rapide et efficace de l’économie libanaise.
Tentatives de réforme
Au cours de son histoire, le Liban n’a pas connu de tentatives sérieuses pour réformer l’administration publique depuis le dernier projet de réforme et de développement de l’administration en 1959, élaboré et exécuté sous le mandat du président Fouad Chéhab. Ce dernier misait sur la réforme administrative pour initier une réforme politique.
Depuis, des tentatives timides et dispersées ont vu le jour, mais la plupart étaient plus motivées par l’image que les mandats successifs voulaient laisser d’eux-mêmes que par une réelle volonté d’assainir une administration pléthorique, non-productive et inefficace. Toutes ces tentatives ont été vouées à l’échec.
Depuis 2012, aucun recensement détaillé n’a été fait du nombre de fonctionnaires dans le secteur public. Une étude publiée en novembre 2013 dans la revue Assadissa de l’Institut des finances Bassel Fleihan souligne que le nombre exact des agents titulaires et contractuels, employés à temps partiel compris, reste difficile à déterminer. L’estimation réalisée par le ministère des Finances dénombre un total de 137 576 agents de la fonction publique en 2012, en ne retenant que les titulaires et contractuels à temps plein ou partiel de l’administration centrale, des forces armées et de l’éducation nationale, mais en excluant les contractuels journaliers payés à l’heure.
Les membres des forces armées constituent la majorité des effectifs, avec un peu moins de 95 000 agents (Armée libanaise, Forces de sécurité intérieure, Sûreté générale et Sûreté de l’État), soit plus des deux tiers des effectifs totaux. L’éducation nationale vient en deuxième position avec environ 27 500 salariés, soit 20% du total, auxquels s’ajoutent en 2012, selon le ministère, plus de 24 000 employés contractuels payés à l’heure.
Gel et besoins
À la fin des années 1990, le législateur avait limité le recrutement d’agents titulaires. Mais les besoins occasionnés par les départs à la retraite ont poussé le pouvoir à recruter des fonctionnaires hors cadre. Selon certaines sources, quelques 25 000 fonctionnaires ont intégré les administrations publiques ces trois dernières années. Après août 2017, et le gel de recrutement prévu par la loi sur la nouvelle grille des salaires, près de 5 000 fonctionnaires civils ont été recrutés.
Le député Alain Aoun (CL) a évoqué sur son compte Twitter un total de 4 695 postes créés depuis août 2017. Selon des sources concordantes, le nombre de recrutements effectués s’élèverait à environ 10 000 en comptant les militaires et les municipalités qui ne se sont pas encore déclarées.
Selon Alain Aoun, 72,2% du total sont à mettre au compte du seul ministère de l’Éducation; 9,6% pour Ogero; 6,2% pour les 574 municipalités sur 1073 qui ont communiqué leurs données; 4,4% pour les hôpitaux gouvernementaux; et, enfin, 7,4% pour le reste des entités contrôlées.
Selon le chercheur au sein de l’«International pour les informations», Mohammad Chamseddine, en plus des 4 695 personnes recrutées, il y en aurait 3 000 autres enrôlées pour le compte des Forces de sécurité.
Le ministère de l’Éducation réfute le nombre avancé, assurant que 2 173 enseignants avaient réussi les examens du Conseil de la fonction publique, et dispensent près de dix heures de cours par semaine dans les écoles secondaires publiques et reçoivent leur salaire de l’Université libanaise (UL) en attendant le décret qui fixe leurs postes. Le ministère a affirmé avoir signé des contrats avec 30 éducateurs spécialisés pour les personnes à besoins particuliers, selon la décision du Conseil des ministres no 12 du 7 mars 2018. Le nouveau ministre de l’Éducation, Akram Chehayeb, indique que les chiffres avancés par la Commission des Finances «ne sont pas précis», soulignant que les fonctionnaires au sein du ministère de l’Éducation recrutés après août 2017 ne dépassent pas 59, dont 30 prennent en charge des élèves à besoins spécifiques.
Cependant, les chiffres ne s’arrêtent pas à ces nouveaux postes alloués. Les rapports fournis par l’Inspection centrale et le Conseil de la fonction publique ont permis d’établir l’existence de 15 102 postes de fonctionnaires contractuels ou encore de journaliers ou autres dont les intitulés n’ont aucun fondement légal.
Le 25 février dernier, la Commission des Finances a mis les rapports fournis par l’Inspection centrale et le Conseil de la fonction publique sur la table, en attendant de les finaliser par l’apport des détails des administrations qui n’ont pas encore fourni leurs données en la matière. Affaire à suivre.
Arlette Kassas