Magazine Le Mensuel

Nº 3055 du vendredi 27 mai 2016

general

Liban: fin du secret bancaire dans son aspect fiscal

Le monde a changé de paradigme. Les paradis fiscaux tombent l’un après l’autre, conscients d’une mondialisation financière caractérisée par une nouvelle approche de l’évasion fiscale.
La transparence fiscale, qui s’articule principalement autour de l’échange automatique de renseignements, a pris son élan à la suite de la crise financière internationale de 2008-2009 qui a vu éclater la bulle des «subprimes». Un doigt accusateur avait été pointé vers un système de capitalisme à réviser pour protéger les mécanismes des administrations fiscales.
Le Panama, au cœur du scandale des «Panama papers», s’est officiellement engagé, mardi 17 mai 2016, à adopter l’échange automatique d’informations financières avec les autres pays adhérant à la norme. Cet échange sera conforme à la norme approuvée, en 2014, par le forum de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la transparence et l’échange de renseignements, déjà ratifiée par 100 pays. Néanmoins, il ne sera effectif qu’en 2018, le Panama doit apporter des modifications à sa législation.
Depuis 2010, l’OCDE a mis en place de nouvelles procédures qui visent à lutter contre l’évasion fiscale. Le Liban n’aurait pas pu s’y soustraire même s’il a tardé quelque peu à huiler sa machine pour la mettre en œuvre. Des lois devaient être votées et des systèmes informatiques installés au ministère des Finances et dans les établissements de crédit. «Le Liban n’a jamais été un paradis fiscal en termes d’évasion fiscale via les prête-noms de sociétés offshore libanaises. Ces dernières sont soumises à une juridiction différente de celle qui existe dans la ville de Panama ou aux îles Vierges Britanniques (British Virgin Islands), territoires d’outre-mer de la Grande-Bretagne», souligne Jacques A. Saadé, partenaire associé du cabinet international d’audit Mazars. L’analyste explique, par ailleurs, que «les sociétés offshore libanaises sont constituées sous forme d’une société anonyme, structure juridique transparente dont les comptes sont audités par un commissaire au compte indépendant, qui présente une déclaration fiscale au ministère des Finances et ses comptes au Registre du commerce». Leur fonctionnement est régi par des règles strictes qui garantissent qu’aucune de leurs opérations n’est effectuée au Liban. D’une manière générale, il s’agit de sociétés offshore consacrées à l’exportation, contrairement aux sociétés offshore panaméennes ou des îles Vierges Britanniques. Dans ces pays, la catégorie de sociétés précitées n’a aucune obligation de tenir des comptes et de faire des déclarations annuelles. Par conséquent, les prête-noms des administrateurs servent souvent de prête-noms à des dizaines d’autres sociétés offshore.

 

Optimisation vs évasion
Jacques A. Saadé considère qu’il est impératif, dans le cadre de la coopération d’échange automatique de renseignements financiers, d’éviter l’amalgame qui consiste à assimiler l’optimisation fiscale à la fraude fiscale, voire au blanchiment de capitaux. En premier lieu, l’optimisation fiscale est une technique par laquelle le contribuable fait un arbitrage entre les différentes possibilités offertes par la législation fiscale dans le sens le plus favorable à ses propres intérêts. Quant à la fraude fiscale, elle représente la soustraction volontaire à l’impôt, par la dissimulation de recettes. Enfin, le blanchiment de capitaux est le recyclage d’argent tiré d’activités illicites dans l’économie légale. «Assimiler optimisation fiscale et fraude fiscale revient, par conséquent, à assimiler gestion efficace et malhonnêteté», dit-il. D’après le partenaire associé libanais de Mazars, cet amalgame est doublement regrettable: d’abord, parce qu’il manifeste une défiance systématique vis-à-vis des entreprises, alors même que celles-ci, lorsqu’elles recourent aux techniques d’optimisation fiscale, ne cherchent guère qu’à assurer leur compétitivité; ensuite, parce qu’il revient à interdire à chaque pays de déterminer la politique fiscale qui convient à ses intérêts et à sa culture.
Beaucoup de Libanais qui travaillaient à l’étranger, et qui souhaitent avoir leur centre d’intérêt au pays du Cèdre, sont enclins à véhiculer des sociétés holding et des sociétés offshore dans leur patrie après avoir fait un arbitrage basé sur une ségrégation géographique des systèmes de fiscalité en vigueur dans d’autres pays considérés. Ainsi, Libanais et étrangers résidant au Liban peuvent exercer leurs activités offshore en toute transparence.

 

Accélération des lois
Ces derniers mois, la mise en conformité du système fiscal libanais aux standards internationaux de l’échange automatique d’informations fiscales s’est nettement accélérée. Le Parlement a adopté, le 25 novembre 2015, la loi no 43, établissant le principe de l’échange de renseignements fiscaux. Sur la base de ces dispositions, le ministère des Finances est désormais autorisé à conclure ou à accéder à des accords bilatéraux ou multilatéraux relatifs à la fraude fiscale. Néanmoins, le Liban, qui a demandé le 23 avril 2016 son adhésion au Forum mondial sur la transparence fiscale, en s’engageant à mettre le système automatique d’échange d’informations fiscales à partir de septembre 2018, est contraint de procéder à un amendement de sa loi no 43, en y supprimant la clause exigeante des «faits sérieux» comme préalable à son adhésion.
Est-ce que l’épisode du «Panama papers» a signé la fin du secret bancaire? Jacques A. Saadé répond par l’affirmative, tout en nuançant ses propos: «C’est la fin du secret bancaire dans son aspect fiscal».

«Panama papers»
Le système financier panaméen a été vivement critiqué après le scandale dit des «Panama papers». Quelque 11,5 millions de documents du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, dévoilés en avril par une centaine de médias dans le monde, ont mis au jour un vaste système d’évasion fiscale impliquant des hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires.

30% du PIB mondial
Selon nos calculs, basés sur les données de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des Banques centrales, les montants permanents qui sont logés dans les paradis fiscaux s’élèvent, en 2016, entre 17 000 et 25 000 milliards d’euros, c’est-à-dire 30% du PIB mondial. Soit l’équivalent du PIB des Etats-Unis et du Japon réunis, à raison d’une progression de l’ordre de 6% par an. 

Liliane Mokbel

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