Magazine Le Mensuel

Nº 2883 du vendredi 8 février 2013

Le Saviez-Vous

Loi électorale. L’inextricable casse-tête

Le débat autour de la loi électorale continue à battre son plein. Entre régime pluraliste et proportionnel, les Libanais sont toujours dans l’attente de la loi électorale. Depuis l’indépendance, le même problème se pose à la veille de chaque échéance électorale législative. La loi change au gré des parties influentes de l’heure. Plusieurs facteurs sont en jeu: assurer la meilleure représentation populaire et calmer les craintes des communautés minoritaires.
 

Depuis 1943, les élections législatives se déroulent normalement tous les quatre ans. Une exception est enregistrée pendant la guerre de 1975 où le Parlement de 1972 est prorogé jusqu’en 1992. Des défis majeurs résident dans le choix du mode de scrutin et dans celui de la circonscription électorale. La loi électorale n’est jamais stable. Le choix du scrutin prend une importance particulière, son but ultime n’étant plus d’assurer la meilleure représentativité des Libanais, mais d’offrir un bénéfice maximum à chacune des principales communautés.
De l’indépendance jusqu’à la guerre libanaise en 1975, plusieurs lois électorales ont été adoptées, le caza a été plusieurs fois le support des législatives dans toutes les régions.
La première loi électorale de 1943 est inspirée de la loi française. Le nombre des députés est de 77, dans 9 circonscriptions électorales. En 1953, le président de la République, Camille Chamoun, a dissous la Chambre et adopté une nouvelle loi basée sur 33 circonscriptions. Le nombre des députés est ramené à 44, dont un député pour 22 circonscriptions, et deux députés dans onze circonscriptions. Avant la fin du mandat Chamoun, une autre loi est votée par laquelle le nombre des députés passe à 66 dans 27 circonscriptions.
Sous le mandat de Fouad Chéhab, la loi de 1960 voit le jour. Le nombre des députés passe à 99 dans 26 circonscriptions. Elle reste valable pour les élections de 1960, 1964, 1968 et 1972. Le Parlement de 1972 est le dernier avant la guerre de 1975 et reste en place jusqu’à la conclusion de l’accord de Taëf.  
Taëf a préconisé 108 sièges parlementaires, soit 9 sièges de plus par rapport à la première République, mais le Parlement libanais élu s’est réuni en 1992 pour ajouter 20 sièges supplémentaires, si bien que le nombre aujourd’hui est de 128 députés.
L’accord de Taëf prévoit un découpage électoral basé sur la mouhafazat qui n’a jamais été appliqué. Le mandat de la deuxième République a connu trois formes de lois électorales (1992, 1996 et 2000) pour quatre élections législatives (1992, 1996, 2000 et 2005).
En 1996, quelques corrections sont apportées à la loi de 1992 qui, déjà, comportait de nombreuses exceptions. En 2000, une loi est adoptée sous la tutelle syrienne, installée en force au Liban depuis Taëf. Ce fut ce qu’on a appelé la loi de Ghazi Kenaan. La loi la plus contestée à ce jour. Le Liban fut alors découpé en quatorze circonscriptions électorales. Beyrouth en a compté trois.
En 2009, la loi de 1960 comportant quelques amendements refait surface. Elle est actuellement fortement contestée par les chrétiens pour qui elle ne répond pas à leur ambition de ne plus voir leurs députés élus sous l’influence des autres communautés.

Arlette Kassas


Parlement et Sénat selon Taëf
L’accord de Taëf est approuvé, en octobre 1989, dans la ville saoudienne, par plus de 80 % des députés libanais élus en 1972. Selon cet accord, la Chambre des députés est renouvelable tous les quatre ans selon le régime de la proportionnelle, et sur la base d’une circonscription élargie: la mouhafazat. Y est également mentionnée la création d’un Sénat, le jour où le confessionnalisme aurait été aboli par le Parlement, dans lequel seront représentées toutes les familles religieuses. Le Sénat est élu pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, sur la base d’une circonscription restreinte, le caza, à raison de deux sénateurs par caza quel que soit le nombre de la population.

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