Magazine Le Mensuel

Nº 2918 du vendredi 11 octobre 2013

Le Saviez-Vous

Mariage civil. La polémique se poursuit malgré la percée

Le ministre de l’Intérieur libanais Marwan Charbel a enregistré, le 25 avril 2013, le premier contrat de mariage civil, celui de Nidal Darwich et Khouloud Soukkarié. Pourtant, le droit au mariage civil remonte à 1936, sous le mandat français. Depuis, ce sujet ne cesse d’être controversé.
 

Au Liban, où cohabitent dix-huit confessions, la Constitution prévoit dans l’article 9 la liberté de croyance. Mais les mariages, divorces et droits d’héritage sont toujours du ressort des autorités religieuses de chaque communauté. Néanmoins, les mariages civils contractés à l’étranger sont acceptés.
En 1936, le haut-commissaire français, Damien de Martel, promulgue l’arrêté 60 LR qui prévoit le droit des communautés confessionnelles libanaises de décider d’un statut personnel au triple plan législatif, administratif et judiciaire. L’arrêté imposait aux citoyens libanais une appartenance obligatoire à leur communauté confessionnelle de par leur naissance et leur mariage. Il les soumet cependant à la loi civile, qui n’est celle d’aucune des communautés religieuses reconnues, et son adhésion à la communauté de droit commun.
Le 2 avril 1951, au cours d’une séance parlementaire consacrée au débat autour des lois, plusieurs députés demandent l’instauration d’un code de statut personnel facultatif au Liban. Leur requête n’est pas acceptée. Le mariage civil reste un sujet tabou.
A la fin des années cinquante, le sujet revient avec force. Le ministre de l’Intérieur de l’époque, Raymond Eddé, se déclare favorable à l’application du mariage civil. Il affirme, le 22 février 1959, qu’il veut élaborer une loi imposant le mariage civil en même temps que le mariage religieux. Le fait que le mariage religieux soit seul reconnu au Liban et que le mariage civil contracté à l’étranger le soit aussi est une aberration aux yeux de Raymond Eddé. Il se déclare pour une loi qui impose le mariage civil à tous et laisse la liberté à ceux qui désirent contracter ensuite un mariage religieux. Ils relèveront alors du statut personnel de leur communauté. De cette façon, le mariage religieux sera consolidé parce que contracté volontairement et les fraudes pour échapper à un statut communautaire seront ainsi évitées. Mais encore une fois, la question s’est heurtée au refus absolu des communautés et des leaders politiques.


Dès les années 60
Dans les années 60, plusieurs mouvements laïques revendiquent l’instauration d’un code facultatif de statut personnel qui n’aboutit pas non plus. La question reste délicate.
Dans les années 70, le Parti démocrate présente un projet de loi élaboré par Mes Joseph Moughaizel et Abdallah Lahoud. Il est présenté à la Chambre des députés par Auguste Bakhos. Rien encore ne permet son adoption. Et en 1975, le Mouvement national qui avance un projet de statut personnel facultatif n’a pas plus de succès.
En 1997, le président de la République, Elias Hraoui, présente au Conseil des ministres un projet de loi toujours dans le même sens et toujours avec le même résultat. Pour la première fois dans l’Histoire du Liban, le chef de l’Etat propose un tel projet. Ceci a suscité une telle controverse qu’il a dû être reporté.
Le mariage civil est rejeté par la quasi-majorité des communautés religieuses musulmanes et chrétiennes du Liban. Pour les premiers, c’est une violation flagrante de la Constitution, des lois sur le statut personnel et d’autres. Pour eux, il s’agit d’un défi qui leur est lancé, ainsi qu’au système. Pour les seconds, le mariage revêt un caractère sacré auquel il ne faut pas porter atteinte et l’Eglise considère que seuls les non-croyants peuvent avoir recours à ce genre de mariage.
Dans un pays où la religion occupe une place de premier plan, le mariage civil continue à alimenter la polémique… La reconnaissance du mariage de Nidal et Khouloud a, certes, ouvert une brèche. Le droit au mariage civil n’est pas pour autant acquis.

Arlette Kassas

Un contrat
Le mariage civil est un contrat juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’unissent pour constituer une vie commune et stable entre eux. Il est célébré par un officier de l’Etat civil. Certaines conditions de forme doivent être respectées, dont le fait que les deux parties ne soient pas liées, chacune de son côté, par un mariage antérieur.

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