Magazine Le Mensuel

Nº 3072 du vendredi 2 décembre 2016

Décryptage

Résidences et passeports. La citoyenneté économique

Devenir citoyen du monde c’est possible aujourd’hui. Il suffit d’en avoir les moyens.

Les annonces abondent dans les médias sociaux sur la possibilité d’obtenir une résidence ou un passeport étranger, en contrepartie d’un investissement dans le pays concerné. Cela assure aux intéressés une entrée sans visa dans une multitude d’Etats développés et industrialisés et, par conséquent, une plus grande mobilité des personnes. Le concept n’est pas nouveau en soi. Cependant, les offres devraient être examinées minutieusement avec des entités de référence, afin de bien comprendre les tenants et les aboutissants du processus et réduire les risques de mauvaises surprises.
Ces entités disposent de programmes dûment agréés et promus par les ministères des Affaires étrangères des pays destinataires. La nouvelle concitoyenneté est associée à un investissement ou à un placement stratégique, selon des conditions propres à chacun des pays hôtes. Mais dans la quasi-totalité des programmes, un investissement dans l’immobilier est requis, entre autres contraintes, telle une donation en numéraire à l’Etat. La donation est une somme versée à fonds perdu, mais il s’agit d’une partie du prix à payer pour profiter des bénéfices d’une double nationalité. Gobal Citizenship est connu sous des appellations diverses: citoyenneté pour investisseurs et citoyenneté économique.
L’idée qui sous-tend le concept de Global Citizenship est celle d’une identité qui transcende les frontières géographiques et politiques, considérant la planète comme une communauté humaine interdépendante. Cette expression a été utilisée lorsqu’il s’agissait d’évoquer la mondialisation.
Dans ce prolongement, est-il impératif de dissiper la confusion entre l’obtention d’un permis de séjour ou d’une résidence et celle d’un passeport. Les droits et obligations des bénéficiaires de l’un ou de l’autre titre officiel sont différents. L’obtention d’un passeport équivaut à l’obtention de la nationalité du pays hôte, avec tout ce que ce titre génère en termes de droits et obligations civils et de conformisme aux législations locales en vigueur.

L’argent fait tout
La demande provient de deux catégories de personnes, même si les considérations sociétales qui la sous-tendent sont à peu près semblables. Les raisons répondent à certains besoins. «L’analyse des besoins propres et particuliers à chaque candidat éligible permet de l’orienter vers le programme de Global Citizenship qui lui convient  le mieux; en d’autres termes, de lui trouver la meilleure voie possible vers la résidence et la citoyenneté», souligne Jean Riachi, président de FFA Private Bank, qui insiste, par ailleurs, qu’«il n’y a pas de meilleur ou de moins bien programme». Les candidats sont, entre autres, des Libanais, des Syriens, des Tunisiens, des Egyptiens… en bref, des citoyens de pays en voie de développement. Ils sont hautement éduqués, entrepreneurs, aisés, font partie du monde globalisé d’aujourd’hui, leurs besoins consistant en une liberté et une rapidité de déplacement d’un pays à un autre, c’est-à-dire de voyager souvent sans les tracas et la pression des formalités d’obtention de visa, leur objectif ultime n’étant pas de s’installer définitivement à l’étranger. Cette catégorie serait plutôt orientée vers les programmes de Global Citizenship proposés par les pays des Caraïbes. A titre indicatif, le passeport des Caraïbes permet d’avoir accès, sans obtention de visa, à plus de 130 pays, dont les Etats de l’espace Schengen, la Grande-Bretagne, le Canada et l’Irlande. Les conditions se résument en un investissement de 200 000 dollars dans l’immobilier ou d’une donation de 100 000 dollars au gouvernement. Aucune exigence de résidence physique de long terme du candidat n’est requise. Toujours est-il nécessaire de souligner que des formalités de due diligence sont entreprises par les pays hôtes, chacun selon ses propres critères.        

Accès plus difficile
Ceci dit, il y a l’autre catégorie de candidats au passeport, qui chercheraient a priori plus de liberté dans la mobilité, mais également à immigrer et à s’installer définitivement dans le pays hôte, au cas où ils seraient contraints de le faire pour des raisons d’instabilité sécuritaire dans leur pays d’origine, un changement de régime politique ou, tout simplement, une recherche d’une meilleure qualité de vie (niveaux d’enseignement universitaire, de soins médicaux, etc.), d’un accès plus facile à la plateforme internationale des affaires et d’une meilleure sécurisation de leur retraite. Pour cette catégorie, les conditions sont plus difficiles et contraignantes en termes financiers et de résidence physique des candidats. Les pays hôtes concernés sont les membres de l’Union européenne. C’est le cas de l’Etat de Malte, que de nombreux experts ont décrit comme l’un des meilleurs lieux de résidence à travers le monde. Le programme officiel de Global Citizenship de Malte est dédié aux tranches ultra-riches des sociétés et n’ouvre la porte du pays qu’à 1 800 candidats. Le passeport maltais, une fois acquis, permet à son détenteur de s’établir dans l’un des 28 pays de l’UE, ainsi qu’en Suisse, et d’accéder sans visa à plus de 160 pays, y compris les Etats-Unis. Quant aux conditions d’éligibilité des candidats, elles se résument comme suit: contribution du principal candidat  égale à 650 000 euros; une contribution additionnelle est requise de l’ordre de 25 000 euros pour l’épouse et chacun des enfants âgés de moins de 18 ans, alors que chaque enfant âgé entre 18 et 26 ans, s’il est dépendant financièrement et non marié, devrait s’acquitter d’une contribution de 50 000 euros. Egalement requise, l’acquisition d’une propriété résidentielle d’un prix minimum de 350 000 euros ou la location d’un logement pour 5 ans à au moins 16 000 euros par an. De plus, il faut compter la souscription par chaque candidat d’une assurance maladie dont la couverture minimum est de 50 000 euros.       

Le cas de Chypre
Pour le cas spécifique du programme officiel de Global Citizenship de l’île de Chypre, une confusion dans l’esprit des Libanais est à dissiper. Le processus d’obtention du passeport chypriote est différent de celui de la résidence. Cette dernière est bénéfique dans la mesure où le candidat souhaite avoir un logement secondaire pour motif de plaisance et/ou d’instabilité sécuritaire dans son pays d’origine. Mais la détention de la résidence chypriote ne donne pas le droit de voyager dans l’espace Schengen sans visa, sachant que Chypre se trouve seulement dans la zone euro. Quant au passeport, son obtention implique un investissement dans l’immobilier à hauteur de 2 millions d’euros.

Investir dans l’immobilier
Les pays hôtes considèrent les candidats éligibles comme des individus hautement qualifiés, ayant un potentiel de participation à leur développement socioéconomique sans poser des problèmes d’intégration.
Sur un autre plan, FFA Real Estate intervient au niveau du conseil en investissement immobilier. Selon Jean Riachi, les opportunités dans ce secteur sont innombrables dans les pays hôtes. «Notre rôle est de recommander des investissements immobiliers rentables et lucratifs. Le moment est propice pour le placement dans l’immobilier, d’autant que les investissements sur les marchés financiers ne sont plus rentables comme par le passé», dit-il.
Désormais, le client fait un arbitrage entre la liquidité et le rendement et non plus entre le risque et la volatilité des marchés.
Pour sa part, Léa Moawad, project Sales marketing à FFA Real Estate, souligne que les clients, qui ont acheté, en 2012 et 2013, de l’immobilier au Portugal et l’ont rénové, ont enregistré des gains de 22% en 2015, avec la reprise de la croissance économique dans
ce pays.
Pendant la guerre, les Libanais se débrouillaient pour obtenir un passeport étranger par n’importe quel moyen. Aujourd’hui, cette démarche est légale, à travers des programmes officiels agréés par les ministères des Affaires étrangères des pays hôtes.

Liliane Mokbel

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