Magazine Le Mensuel

Nº 3087 du vendredi 2 mars 2018

Combien ça coûte

Le financement des élections

La nouvelle loi électorale est entrée en vigueur le 5 février. Depuis, toute dépense entreprise pour financer une campagne électorale entre dans le cadre de cette règlementation. Comment les comptes sont-ils gérés? Comment un candidat finance-t-il son «parcours»? Quels sont ses droits? Ses obligations?
A l’heure où chaque candidat aux législatives se trouve dans l’obligation d’avoir un compte bancaire au Liban, la question du Hezbollah se pose. Ce dernier est, en effet, dans l’incapacité d’appliquer cette clause de la loi, en raison des sanctions américaines qui risquent de frapper le secteur bancaire. Quelle est la solution fixée par la législation pour «tout candidat qui, pour une raison ou une autre, ne réussit pas à entreprendre une telle initiative»? Un compte spécial est ouvert auprès du Ministère des Finances. La loi prévoit également que, pour chaque candidat, un directeur financier doit être nommé. Ce dernier a pour fonction principale de déclarer, à la fin de chaque mois et dans un délai d’une semaine, l’ensemble des dépenses et de fournir un relevé de comptes. En d’autres termes, un candidat qui aura retiré de son compte 100$ par exemple, doit présenter des preuves démontrant où et comment l’argent a été dépensé. En plus du directeur financier propre à chaque candidat, un auditeur assermenté est désigné.
Celui-ci peut, contrairement au directeur, auditer les comptes de plusieurs candidats d’un même parti.   
 
Financement et donations
Toute con-tribution provenant d’un pays étranger est interdite par la loi. Plus encore, un candidat ne peut recevoir de subvention provenant d’une source unique qui dépasserait 50% du montant total permis. Pour concrétiser le cas, si le plafond est d’un million de livres libanaises, le candidat ne peut accepter une contribution de plus de 500 000 L.L. en provenance d’une seule et même personne. A noter que toute dépense dépassant un million de livres libanaises doit être faite par chèque. Comment le seuil est-il calculé? Chaque candidat peut dépenser un total de:
● 150 millions de livres, soit 100 000 $.
● 5 000 L.L. soit environ 3$ par électeur dans la circonscription dans laquelle il se présente.  
Prenons l’exemple d’un candidat X souhaitant représenter la première circonscription de Beyrouth. Celle-ci comprend 133 806 électeurs. X aura donc droit à:
100 000$ + 5 000 L.L. x 133 806 = 100 000 $ + 669 000 000 L.L. (soit 446 000 $) = 546 000 $.
S’ajoutent à cette somme 100 000 $ (150 000 000 L.L.) répartis sur le nombre de personnes sur la liste. Il s’agit dans ce cas d’un budget alloué pour la liste et dépensé par elle. Pour reprendre le même exemple, la première circonscription de Beyrouth compte huit candidats. Un parti se présente avec cinq personnes. Il jouit donc en plus des 546 000 $ par candidat, d’un montant de 100 000$ x 5 = 500 000$ pour les 5 candidats de la liste en question.
La loi règlemente également la question des donations. Il est «interdit» depuis le 5 février, de faire des donations sur toute la période électorale. A moins qu’un tel acte n’ait été entrepris par un candidat depuis plus de 3 ans et de manière régulière. Dans le cas contraire, toute donation sera comptabilisée et inscrite sur la liste des dépenses. Cet axe concerne non seulement les donations, mais toute dépense récente (de moins de trois ans) et non régulière. Si un candidat embauche monsieur Y pour l’aider au niveau de la campagne électorale, le salaire de Y est considéré comme une dépense électorale. Si, en revanche, Y travaille depuis cinq ans avec le candidat, son salaire ne sera en aucun cas retiré du compte.

Répartition des dépenses
Les dépenses concernent principalement l’organisation des événements, la logistique (téléphones, ordinateurs, call center, connexion Internet, etc.), les statistiques, les analyses, la stratégie de communication et de marketing (logo, panneaux publicitaires, production de vidéos, campagne sur les réseaux sociaux, site web, etc.), le  (ré)aménagement des locaux d’un parti, etc. Le passage d’un candidat sur une chaîne télévisée ou à la radio nécessite également des dépenses: depuis le 5 février, une demi-heure à la radio équivaut à 2 500 $, contre 5 000 $ pour une demi-heure à la télé. Ce montant peut varier dépendamment de l’heure de diffusion, du programme, de la chaîne ou de la fréquence. Il est clair que plus on augmente le plafond des dépenses, plus la concurrence déloyale est favorisée, créant ainsi de fortes inégalités entre les candidats. Ceci ne peut que diminuer les chances des listes indépendantes de remporter les élections et à ramener le peuple libanais aux candidats et listes auxquels il est «habitué». 

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