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Nº 3101 du vendredi 3 mai 2019

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CNSS. Le gouffre

En dépit des déficits, des détournements de fonds, de la corruption et de certains aspects de fonctionnement archaïques, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) continue d’offrir ses services à 1,2 million de Libanais.

Parallèlement aux mesures économiques et financières envisagées pour redresser la situation alarmante qui menace des pires dangers, une politique de sécurité sociale s’avère indispensable pour assurer un filet de sécurité minimal aux Libanais, notamment dans le secteur de la santé. Cette politique qui fait défaut depuis des années, reste l’une des pierres angulaires de la société libanaise et passe immanquablement par une réforme au sein de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), qui assure ses services à plus d’un tiers de la population, soit quelque 1,2 million de bénéficiaires.
Plus de dix ans après la fin du mandat de l’actuel Conseil d’administration – qui continue à assumer un rôle limité par décision de l’ancien ministre du Travail, Trad Hamadé, en attendant la formation d’un nouveau Conseil d’administration – et six ans de vacance au sein des commissions techniques et financières, la Caisse continue à assurer ses services malgré le manque d’effectifs. Cependant, les informations sur d’importants détournements de fonds ou de falsifications de documents qui ont dilapidé des millions de dollars au sein de cette institution se multiplient. Le dossier de la CNSS est aujourd’hui devant le Procureur général Samir Hammoud, transmis en janvier dernier par l’ex-ministre de la Justice Sélim Jreissati.

Entre déficit et excédent
La publication de la loi sur la sécurité sociale en 1963 sous le mandat du président Fouad Chéhab a été considérée comme un événement majeur dans la vie de la République. Mais bien que la CNSS soit parmi les rares institutions étatiques qui sont parvenues à résister à la guerre, en continuant à offrir ses prestations de façon quasi-régulière malgré les difficultés, le poids des années et de la guerre s’est fait sentir, surtout au niveau des déficits accumulés dans certaines branches. Cinquante-six ans après, la donne a changé.
Alors que les branches maladie-maternité et allocations familiales connaissaient des situations déficitaires, celle des indemnités de fin de service a toujours marqué un excédent. Elle a toutefois été victime de l’hyperinflation, et les fonds disponibles pour les indemnités ont perdu plus des deux tiers de leur valeur moyenne par retraité.
La branche comptait fin 2016 près de 11 000 milliards de L.L. ou près de 7,3 milliards de dollars, concernant 480 000 bénéficiaires. 96% de ces sommes sont investies dans des bons de trésor ou placés en L.L. auprès des banques, alors que le reste de la somme est utilisée pour combler le déficit de la branche de l’assurance maladie-maternité.
La CNSS a atteint une situation dangereuse avec le cumul de déficit dans la branche maladie-maternité depuis 2001. En 2017, ce déficit atteignait 1 728 milliards de L.L, soit près de 1,14 milliards de dollars. Celui de la branche des allocations familiales est de 274 milliards de L.L. alors que l’excédent au sein de la branche de l’indemnité de fins de service avait atteint 12 445 milliards de L.L, soit 8,2 milliards de dollars.
En février 2018, un rapport du directeur général de la sécurité sociale, Mohamed Karaki, montre que jusqu’à la fin de l’année 2017, l’État devait 2 667 milliards de L.L. à la CNSS.
À la fin de 2018, les sommes dues par l’État ont atteint 2 785 milliards de L.L. en plus des intérêts, suite au non-paiement de sa part à la branche de l’assurance maladie-maternité, qui s’élève à 25%, ainsi que les cotisations des employés du secteur public qui profitent des services de la CNSS. La loi 753 en date du 22 mai 2006 prévoyait d’échelonner le paiement des sommes dues par l’État à la Caisse avec un intérêt de 5% annuellement. L’État devait payer plus de 1 000 milliards L.L. entre 2014, 2015 et 2016, mais il n’avait versé que 170 milliards L.L. En 2017, rien n’a été réglé à cette institution. Ce retard a largement contribué à la situation déficitaire et a empêché la Caisse de développer ses services et prestations.
Il y aurait quelques 67 institutions étatiques qui ne prévoient pas de budgets pour s’acquitter des cotisations de leurs employés à la CNSS, et certaines ne mentionnent pas non plus les rémunérations de leurs salariés. Alors que des institutions soustraient les sommes dues des salaires des employés sans les remettre à la Caisse.

Problèmes majeurs
Les problèmes au sein de l’institution qui entraveraient tout développement sont signalés par M. Karaki dans une mise à jour fin 2017. Il les ramène à deux obstacles majeurs: le premier, la situation financière provenant du non paiement par l’Etat des sommes dues, ce qui a des répercussions directes sur la branche de l’assurance maladie-maternité. Le second résulte du manque d’effectifs avec 48% des postes vacants. Début 2018, les effectifs ne dépassaient pas 1 100 personnes, alors que les besoins seraient de 2 050 employés. Pour combler ce manque de personnels dans les différentes branches de la CNSS, on a recours aujourd’hui à des décisions du Conseil des ministres avec l’approbation du Conseil de la Fonction publique, alors que la loi sur la CNSS lui octroie une autonomie totale.

Erreurs de base
Un rapport complet sur la CNSS paru en janvier 2018, et signé par cinq membres du Conseil d’administration de la sécurité sociale avait signalé des dilapidations de fonds au sein de l’institution. Elles seraient dues à une mauvaise gestion, à de la négligence dans l’exercice des fonctionnaires et des violations de la loi, ainsi qu’à une situation comptable et financière irrégulière et non transparente. Le rapport soulignait un déficit continu dans la branche maladie, et la présence d’une large corruption au sein de cet organisme. Il est corroboré par un rapport du vérificateur UTC International, qui cite cinq erreurs de base dans la vérification des comptes de 2010. Le rapport fait mention d’erreurs monumentales dans les comptes de la Caisse, entre autres le recul inexpliqué du nombre de sociétés adhérentes (passé de 51 967 en 2006 à 47 041 en 2010) et la baisse des cotisations de 20%, alors que les cotisations payées n’ont pas dépassé 68% du total de celles enregistrées.
Beaucoup d’autres points sont soulevés dans ce document, ceux concernant, entre autres, la situation financière de la Caisse en 2017, qui montre que le montant des services assurés par la branche de l’assurance maladie-maternité sont de l’ordre de 900 milliards de L.L, dont 660 milliards pour les hôpitaux, ce qui ramène les prestations de la branche au niveau de la facture maladie et médicaments à seulement
240 milliards de L.L.
Un chiffre illogique face aux demandes enregistrées auprès de la branche, et qui montre que le montant réel est beaucoup plus élevé, mais qu’il y a impossibilité de le cerner, vu le nombre de factures impayées, étant donné que chaque demande de particulier auprès de la Caisse prend en moyenne huit mois avant d’être honorée.

Accusations de corruption
La Caisse a continué à assurer ses services en puisant dans les excédents de la branche des indemnités de fins de service pour combler le déficit de l’assurance maladie-maternité. Entretemps, elle devait faire face aussi à des accusations de corruption de certains employés qui auraient porté sur des millions de dollars.
En 2014, le ministre du Travail, Sejaan Azzi, reconnaissait, lors d’une rencontre avec les responsables de la Chambre de commerce et d’Industrie de Beyrouth et du Mont-Liban, que «ces accusations sont fondées, même s’il faut éviter de politiser le dossier». Il a appelé à la poursuite de la modernisation des services et à la lutte contre la corruption. Une enquête a été ouverte dans une affaire de fraude, visant des employés de la CNSS accusés de couvrir des opérations de recel et de détournement de fonds publics et d’attribution de quitus fictifs. Six personnes ont été arrêtées au siège de Wata Moussaïtbé par les Forces de sécurité intérieure (FSI) à la suite d’une perquisition menée dans les locaux sur ordre du parquet général financier. Parmi les personnes impliquées figuraient des employés, mais aussi des courtiers et des intermédiaires chargés de présenter les formalités des citoyens. Deux courtiers ont été arrêtés dans l’affaire ainsi que le propriétaire d’un bureau de comptabilité et d’audit pour interrogatoire.
En 2017, 7 employés de la Caisse ont été accusés de falsifier des opérations qui auraient coûté plus de 6 millions de dollars. Un autre scandale a touché l’institution après la découverte de plusieurs sociétés fictives qui ne payaient pas leurs cotisations mais qui faisaient profiter des milliers de personnes inscrites sur leurs registres des services de la CNSS. Les opérations de détournement de fonds se sont multipliées. Certaines affaires ont été transférées devant la justice qui a rendu des jugements. D’autres sont toujours en cours alors que certaines affaires n’ont pas été transférées devant la justice.
Abou Sleiman entre en scène. Début 2019, le nouveau ministre du Travail, Camille Abou Sleiman, a adressé une lettre au Conseil d’administration de la Caisse demandant la finalisation des comptes financiers pour les huit dernières années durant lesquelles aucun audit extérieur n’a été exercé.
Au cours de l’une des dernières séances du Conseil des ministres, Abou Sleiman a appelé à la nomination d’un nouveau Conseil d’administration pour la CNSS et à réformer l’institution au travers de l’amendement de la loi sur la sécurité sociale. Des voix se sont élevées réclamant la réduction du nombre des membres du Conseil d’administration de 26 à 14 et la formation d’un comité provisoire pour gérer la Caisse. Or la réduction du nombre des membres du Conseil d’administration exige des amendements qui doivent être adoptés au Parlement et l’expérience de la désignation d’un comité provisoire de huit membres en 1992 n’était pas concluante.
La Caisse pourrait-elle jouer pleinement son rôle et élargir le nombre de personnes qui profitent de ses prestations? Rien ne l’empêche sauf qu’il faudrait d’abord organiser la structure de la Caisse et étudier les répercussions d’une telle possibilité sur sa situation financière.

Arlette Kassas

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